Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

L'entrave à la liberté de circuler pourrait se justifier en cas de menace pour le pays ou de danger avéré, mais peut-on raisonnablement considérer qu'un étranger qui s'est simplement vu refuser l'asile constitue une telle menace pour le pays ? Nous ne le pensons absolument pas. Par ailleurs, cette mesure est contraire à la légalité des délits ...

L'article 16 traite notamment de la rétention des mineurs étrangers. Monsieur le ministre d'État, trois mots : pas les enfants ! Plus les enfants ! Rien ne justifie l'enfermement d'un gosse. L'intérêt supérieur de l'enfant nous commande, au pays des droits de l'homme, de protéger et de soigner les enfants, et non de les enfermer, de les priver ...

Nous avons bien compris l'esprit initial de cet article qui est d'éviter un certain nombre d'abus, et nous sommes prêts à reconnaître qu'il peut y avoir des manoeuvres dilatoires de la part de ceux qui déclarent une langue en préfecture, puis demandent à en changer en cours de route. Le ministre d'État a très clairement dit que cet article avai...

Il y a au moins un sujet sur lequel, je pense, nous serons d'accord : subir des mutilations sexuelles entraîne un traumatisme pour la vie, et c'est un véritable cauchemar que de vivre sous la menace d'un tel danger, que l'on soit mineur ou, comme c'est parfois le cas, jeune majeur. L'examen médical prévu à l'article L. 752-3 du code de l'entré...

Avec cet article, monsieur le ministre d'État, vous confondez vitesse et précipitation. Or en matière de procédure juridique, la précipitation est toujours source de contentieux. C'est tout le risque de la réduction des délais d'instruction. Vous réduisez de 120 à 90 jours le délai dont dispose un étranger, à partir de son entrée sur le territ...

Avec cet article 6, nous sommes, d'une certaine manière, dans le registre de la provocation : quinze jours pour former un recours devant la CNDA ! Qui dit mieux ?

Ou qui dit pire ? C'est seulement parce que c'était inconstitutionnel, et peut-être parce que vous ne vouliez pas suivre Mme Le Pen sur ce point, que vous n'avez pas proposé de supprimer purement et simplement ce délai de recours, ou de le réduire à sept jours, comme cela a été demandé tout à l'heure. Dans quelle autre circonstance dispose-t-...

Quel est donc le sens de cette réduction du délai ? Comment ne pas imaginer que l'article 6 est porteur, dans son esprit même, d'une insupportable discrimination ? Vos droits seront différents selon que vous serez citoyen français ou étranger demandeur d'asile ! Nous devons répondre, en conscience, à cette question. L'article 6 ne grandirait pa...