Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Les interventions de Hervé Saulignac
Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Mes chers collègues, ces amendements illustrent bien le déséquilibre qui caractérise votre approche du sujet. Vous voulez bien pénaliser plus encore les gens du voyage quand ils contreviennent à la loi, mais vous souhaitez être très cléments à l'égard des communes et communautés de communes qui ne respecteraient pas leurs obligations légales.
… alors la construction des aires d'accueil et des terrains de passage n'ira jamais à son terme. Pourtant, vous savez que plus il y aura de terrains, moins il y aura d'occupations illicites.
Dans ces amendements, vous jouez donc contre l'objet même de cette proposition de loi, qui est d'éviter les occupations illicites de terrains.
J'interviendrai très rapidement, dans le même sens que l'orateur précédent : la caricature est de votre côté ! Qui accepterait de mettre sur sa maison une vignette ou un papier pour attester qu'il a bien payé sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière ? Soyons sérieux ! Si vous n'appelez pas cela de la discrimination, qu'est-ce que c'est ?
Par avance, je vous demande pardon de briser la belle unanimité qui s'était dégagée sur l'article 4. Sans doute vais-je me sentir isolé mais, à mon sens, le texte contient une erreur. Aux termes de l'article, le maire d'une commune ayant satisfait à ses obligations d'accueil envers les gens du voyage pourra interdire, sur le territoire de la c...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, lors de l'examen en commission de cette proposition de loi, le groupe Nouvelle Gauche partageait un certain nombre de constats avec les auteurs du texte, comme la hausse du nombre d'occupations illicites de terrains, les difficultés rencontrées par les élus locaux...
Il n'en reste pas moins déséquilibré et surtout infondé, dès lors que la loi Besson et la loi égalité et citoyenneté n'ont pas encore atteint leur objectif d'offrir une répartition équilibrée, dans le pays, des aires d'accueil destinées aux gens du voyage.
