Dossier sur le site de l'Assemblée
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Organisation du dossier
- Discussion générale
- Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
- Présentation
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Après l'article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Article 6 (1 commentaire)
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Martial Saddier (8235 mots)
- Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (6676 mots)
- Didier Paris (5572 mots)
- Sébastien Huyghe (3827 mots)
- Sophie Auconie (2616 mots)
- Danièle Obono (2173 mots)
- Valérie Boyer (1757 mots)
- Hervé Saulignac (1303 mots)
- Sébastien Chenu (1204 mots)
- Stella Dupont (1075 mots)
- Mathilde Panot (1040 mots)
- Xavier Roseren (981 mots)
- Bastien Lachaud (954 mots)
- Jean Terlier (953 mots)
- Isabelle Florennes (919 mots)
- Pierre Vatin (852 mots)
- Yves Jégo, président (807 mots)
- Fabienne Colboc (799 mots)
- Gilles Lurton (667 mots)
- Christian Jacob (646 mots)
- Rémy Rebeyrotte (601 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (590 mots)
- Charles de la Verpillière (566 mots)
- Frédéric Reiss (453 mots)
- Patrice Verchère (428 mots)
- Maxime Minot (359 mots)
- Pierre Cordier (270 mots)
- Philippe Latombe (208 mots)
- Emmanuelle Ménard (204 mots)
- Éric Straumann (199 mots)
- Christophe Naegelen (199 mots)
- Fabien Di Filippo (179 mots)
- Antoine Herth (179 mots)
- Constance Le Grip (141 mots)
Derniers commentaires sur Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Suite aux propos de Sophie Auconie le 21/06/2018, Laïc1 a dit le 26/06/2018 :
" Il faut des sanctions envers les deux parties quand elles ne respectent pas leurs devoirs : les collectivités, mais aussi les hommes et les femmes qui bénéficient d'une véritable politique d'accueil." Il faut des sanctions contre les hommes et les femmes qui bénéficient d'une véritable politiqu...
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