Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier

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Nous avons tous connu des envahissements de terrains, qu'ils soient publics ou privés, et les désagréments que cela engendre. Le présent article poursuit un objectif simple : renforcer les sanctions. Et même s'il est clair que le but premier doit être d'empêcher les occupations illégales, nous espérons que les dispositions dont nous discutons a...