Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Nous reprenons en effet l'examen de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Je voudrais, avec ma collègue Virginie Duby-Muller, remercier le président Jacob et le groupe Les Républicains d'avoir réinscrit ce texte dans le cadre de cette niche parlementaire ; il nous manquai...

Certains collègues – pas tous, je le répète – n'ont eu d'autre excuse que de nous reprocher d'avoir fait de l'obstruction pour empêcher l'achèvement de l'examen de ce texte avant une heure du matin. En réinscrivant aujourd'hui la proposition de loi dans sa niche parlementaire, le groupe Les Républicains fait la démonstration qu'il souhaite ache...

À ce stade, c'est bien la majorité qui a vidé le texte de sa substance. Nous sommes donc dans une séance de rattrapage, en attendant l'examen au Sénat. Et nous sommes ici pour respecter les gens du voyage, mais aussi pour faire en sorte qu'ils respectent les lois de la République.

Cet amendement vise à rétablir une mesure qui, adoptée au Sénat et supprimée en commission par la majorité, alourdit les sanctions. C'est là le souhait des acteurs locaux au quotidien, qu'il s'agisse des forces de police, y compris municipales, dont on parle peu mais qui sont souvent les premières à intervenir sur les terrains occupés de façon ...

Merci, madame la ministre, de votre avis de sagesse sur mon précédent amendement. Je rappelle à M. Paris que, dans l'hémicycle, c'est par définition la majorité qui a la maîtrise de l'ordre du jour, et je lui signale amicalement, puisqu'il a osé revenir sur notre prétendue obstruction, que, depuis juillet dernier, c'est-à-dire depuis un an que...

C'est le groupe LR qui l'a fait à deux reprises, dans le cadre de sa niche parlementaire, c'est-à-dire – pour le grand public qui nous suit – de la possibilité, offerte une fois par mois seulement, d'intervenir dans l'ordre du jour du Parlement. Alors s'il vous plaît, monsieur Paris, si vous voulez que nos débats restent calmes, ne revenez pas ...

Un tel comportement est inacceptable et insupportable aux yeux de nos concitoyens, qui ont bien raison. C'est pourquoi l'amendement vise à offrir la possibilité au juge pénal, lorsqu'il y a une installation illicite, de saisir les véhicules et de les transférer sur les aires d'accueil qui font partie du schéma départemental. Avouez, mes chers c...

Je tiens à être précis, afin d'éviter toute méprise. La loi de la République a obligé et oblige les communes et les intercommunalités, pour respecter le schéma départemental d'accueil élaboré conjointement par le préfet et le président du conseil départemental, à utiliser et flécher de l'argent public pour faire en sorte qu'il y ait, dans chaqu...

Grâce à notre amendement, le législateur offre la possibilité au juge pénal de dire à ces braves gens qu'ils sont en situation irrégulière dans un département où de l'argent public a été fléché pour les accueillir, qu'ils doivent prendre leur voiture et leur caravane et quitter un terrain privé, auquel ils causent un préjudice, ou un terrain de...

Mes chers collègues, je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans notre proposition. C'est bien la moindre des choses. Ne nous accusez pas de vouloir confisquer les caravanes, car ce n'est pas du tout ni l'objet, ni l'esprit de l'amendement.

Cette disposition, votée par le Sénat, a été supprimée par la majorité en commission. Nous proposons de la rétablir. Les anciens élus locaux qui ont la chance – car je considère que c'est une chance – d'avoir été députés maires ou présidents d'une intercommunalité ont souvent pris l'exemple des détériorations, dégradations ou occupations illéga...

… qu'elle n'a rien perdu de son expérience du terrain, qu'elle connaît parfaitement la situation et qu'elle est pragmatique. La vérité, monsieur Paris, c'est que la ministre n'est pas du tout sur la même ligne que vous.

Contrairement à vous, elle n'a pas rejeté l'amendement au fond et je voudrais la remercier. Monsieur Paris, je vous donne deux exemples : lorsque 200 caravanes débarquent dans un champ de quatre hectares, la récolte de 2018 est perdue, et comme il faut remettre le terrain en état, le semis de l'automne l'est également, ce qui fait qu'il n'y aur...

Cet amendement est extrêmement important. Comme on l'a déjà souligné plusieurs fois, la majorité des maires et des élus locaux ont la volonté de se mettre en conformité avec les schémas départementaux, et beaucoup l'ont fait. Cela ne veut pas dire qu'on ne trouvera pas quelques élus encore réticents. À l'opposé, nous l'avons martelé et je voudr...

… je crois qu'il est du devoir de la représentation nationale d'apporter une réponse pénale adaptée à ces agissements. Tel est l'objet de l'amendement no 20 qui vise à rétablir la proposition initiale des sénateurs.

Lors de l'examen du texte en commission, la majorité a supprimé une autre disposition introduite au Sénat, que nous proposons de rétablir. S'il existe une tension aussi forte entre les populations, certains groupes – j'y insiste : seulement certains groupes – , les élus locaux, ainsi que les représentants des forces publiques et des services d...

Nous respectons le choix de vie, sédentaire ou non, de chacun. La proposition de loi n'est en rien contre les gens du voyage. Certains départements – pas tous – sont confrontés de manière systématique, en raison de leur situation géographique, à de grands passages, de plus en plus intenses. Dans certains, des tensions, notamment avec les milieu...

nous avons demandé au président Christian Jacob et au groupe Les Républicains, que je remercie également, d'inscrire cette proposition de loi d'origine sénatoriale dans la niche de notre groupe. La démarche a été totalement transparente. Madame la ministre, dès juillet 2017, quelques jours après les élections législatives, vous nous avez reçus...

Vous n'avez déposé aucun amendement au projet de loi ELAN pour reprendre les dispositifs supprimés dans cette proposition de loi. Pire : tous les amendements que nous avons déposés avec Virginie Duby-Muller, qui visaient justement à reprendre dans la loi ELAN les dispositifs supprimés en commission, ont été déclarés irrecevables, au motif qu'il...

Il nous reste un espoir : la navette. Avec nos collègues Républicains, nous sommes fiers, Virginie Duby-Muller et moi-même, d'avoir présenté dans cet hémicycle à la représentation nationale la réalité quotidienne difficile dans certains territoires de notre pays. Nous faisons confiance au Sénat pour poursuivre le combat. À ce stade, compte ten...