Intervention de Sophie Auconie

Avec cet avis de sagesse émis par Mme la ministre, j'ai plaisir à être sur ces bancs.

Je veux rappeler deux ou trois choses. En premier lieu, sur les vingt-huit États membres de l'Union européenne, deux seulement ont opté pour une politique d'accueil des communautés des gens du voyage : la France et l'Irlande. Autrement dit, notre pays met en oeuvre une politique d'accueil. Cela veut dire aussi qu'il y a des droits et des devoirs des deux côtés : du côté des citoyens, donc des collectivités locales, mais aussi du côté des communautés des gens du voyage.

Sur ces thématiques, je veux que chacun mesure bien la difficulté qu'il y a, pour les collectivités locales, à travailler avec l'ensemble des acteurs. Je demande donc à nos collègues de la majorité de se poser les bonnes questions.

Je le répète, il y a des droits et il y a des devoirs. Les collectivités ont des devoirs et doivent être sanctionnées lorsqu'elles ne s'y conforment pas jusqu'au bout. Mais nous devons aussi avoir conscience du fait que la version de ce texte adoptée par la commission des lois a vidé de leur substance certains devoirs touchant la communauté des gens du voyage.

Je serais donc très intéressée d'entendre certains collègues de la majorité s'exprimer sur ces sujets. Il faut des sanctions envers les deux parties quand elles ne respectent pas leurs devoirs : les collectivités, mais aussi les hommes et les femmes qui bénéficient d'une véritable politique d'accueil.