Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
Les interventions de Yves Jégo
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
20 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (nos 346, 819).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est maintenant à Mme Mathilde Panot.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Le temps imparti est de deux minutes, mon cher collègue, et vous l'avez déjà dépassé de près de trente secondes.
Pardon, mais le maître de l'horloge n'a pas toujours le meilleur rôle… La parole est à M. Patrice Verchère.
Après ces explications complètes, je donne la parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 54.
Sur les amendements identiques nos 12 et 37, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 12.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 35, 13 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 et 38 sont identiques. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 35.
Sur les amendements identiques nos 13 et 38, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 13.
J'appelle votre attention, mes chers collègues sur la durée de nos débats. S'il est bien que chaque groupe s'exprime, le fait que plusieurs orateurs par groupe prennent la parole pourrait prolonger par trop les débats. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
La commission a supprimé l'article 2. Je suis saisi de trois amendements tendant à les rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune, les nos 14, 39 et 36. Les amendements nos 14 et 39 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est anno...
Monsieur Saddier, si vous le voulez bien, je donnerai la parole aux deux autres orateurs inscrits sur l'article avant de faire droit à votre demande de suspension de séance.
La séance est reprise. La parole est à Mme la ministre, pour répondre aux orateurs inscrits sur l'article 3.
Les rappels au règlement doivent être de véritables rappels au règlement : vous aurez largement l'occasion de vous exprimer, y compris pour répondre à la ministre, lors de l'examen des amendements suivants.
La commission a supprimé l'article 3 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 40. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 15.
Si l'on veut des débats organisés, mieux vaut ne pas s'interpeller et laisser chaque orateur s'exprimer ! La parole est à M. Hervé Saulignac.
La commission a supprimé l'article 5. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 16, 42, 50, 49, 52 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 16 et 42 sont identiques. Sur les amendements identiques nos 16 et 42, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est anno...
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l'amendement no 50. Peut-être pourriez-vous en profiter, cher collègue, pour faire une présentation groupée avec les amendements nos49, 52 et 51 ?
Monsieur Sébastien Huyghe, vous avez la parole. Pouvez-vous répondre à la demande de retrait de vos amendements formulée par Mme la rapporteure ?
En application de l'alinéa 4 de l'article 50 du Règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée doit être levée à une heure du matin, je vais lever la séance. Il appartiendra à la conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de la discussion de cette proposition de loi.
