Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Depuis 2010, le nombre de places créées dans les aires d'accueil a certes progressé, mais il faut noter de grandes disparités sur le territoire national et le fait qu'elles restent insuffisantes eu égard aux besoins. La loi impose aux collectivités des obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Dans le cas où une commune ou un EPCI – ...

Chers collègues du groupe Les Républicains, il me semble utile de vous rappeler que de très nombreux députés de la majorité sont ou ont été des élus locaux. Pour ma part, cela fait dix-sept ans que je suis élue locale, et j'ai été maire.

Donc, lorsque nous évoquons la question des gens du voyage, nous savons de quoi nous parlons. Et ce n'est pas parce que tel ou tel d'entre nous n'a pas été élu local que l'ensemble de la majorité ou l'ensemble du groupe La République en marche ne connaît pas le sujet.

Nous connaissons la réalité du terrain et les difficultés, mais nous connaissons aussi les excès d'un certain nombre de collectivités qui ne jouent pas le jeu de la réglementation et qui ne respectent pas les schémas départementaux.

Or cela fait tout de même dix ans que les collectivités ont l'obligation de mettre en oeuvre les schémas départementaux. Les choses ne vont donc pas assez vite. Notons que les disparités sont très grandes : il y a des régions entières où les schémas sont très loin d'être appliqués à 100 %.

Je crois donc qu'il faut être pragmatique et rechercher des solutions très concrètes et adaptées. En tout cas, soyez certains que nous savons très précisément ce qu'est la vie d'un maire, dans sa réalité concrète et quotidienne.

J'ai entendu notre collègue parler d'un progrès de la loi : je considère quant à moi qu'il s'agit d'une régression qui nous est proposée. J'ai le sentiment que les propos que vous tenez sont un procès permanent contre les gens du voyage. C'est une caricature de propositions qui visent à l'exclusion et à la discrimination…

… à donner les moyens de contourner la loi, comme cela existe parfois sur le terrain ! Vous stigmatisez certains d'entre nous également lorsque vous évoquez les élus locaux. Or, vous avez devant vous une élue qui a été maire pendant dix ans…

Merci, monsieur le président. Une élue régionale, départementale, conseillère générale pendant onze ans. Le terrain, je le connais ! Pas de procès en la matière ! Pour ma part, je suis fière de compter ces Français parmi nous, ces Français voyageurs, les gens du voyage !

Ils nous apportent beaucoup avec leur culture, leur histoire, leur mode de vie alternatif. L'État de droit doit certes s'appliquer…

… nous disposons d'un arsenal juridique et s'il faut légiférer, je préférerais que ce soit sur les tarifs des terrains d'accueil des gens du voyage, bien souvent prohibitifs, qui ne permettent pas une installation digne de ce nom.

Je préférerais que l'on encadre les possibilités d'installation ! Trop souvent, en effet, ces terrains sont situés entre la station d'épuration, l'autoroute et la déchetterie ! C'est cela qu'il faut encadrer !

S'agissant du financement de l'État, la capacité d'accueil des terrains est prise en compte dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités, sans compter les aides de la CAF pour l'accompagnement de ces populations et la gestion des terrains.

En effet. Le financement public est bien réel. Nous avons besoin de davantage de terrains d'accueil et le cadre législatif me paraît adapté. Limiter la création de ces aires, qui sont nécessaires, ne va pas du tout dans le bon sens. Vos amendements présentent un risque majeur. Nous avons tous en tête des terrains inoccupés parce qu'inaccessib...

En effet, en zone rurale, aucune obligation ne pèse sur les EPCI qui n'ont pas de commune de plus 5 000 habitants, ce qui n'empêche pas les gens du voyage de s'y installer. Nier cette réalité en prétendant que l'on n'a pas besoin de terrains, ne me semble pas une bonne politique. La responsabilité des élus est de répondre aux besoins de leur po...