Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Mme la ministre pour la disponibilité et l'écoute dont elle a fait preuve lorsqu'elle m'a reçu au ministère avec mes collègues de La République en marche, élus comme moi de Haute-Savoie, pour un échange portant sur les ...
Je ne partage pas la vision de M. Saddier car les EPCI dont il souhaite alléger les obligations représentent 45 % du nombre total d'établissements publics de coopération intercommunale. En définitive, si ces amendements étaient adoptés, on ne construirait quasiment plus d'aires d'accueil. Notre collègue a envie de faire plaisir à tout le monde ...
Voilà une mesure que je trouve réellement discriminante parce que seuls les véhicules des gens du voyage seraient concernés. Par ailleurs, rien ne garantit qu'augmenter cette taxe de 50 euros la rendrait plus efficiente.
L'article 4 semble faire l'unanimité. Je souhaite toutefois formuler une remarque. Nous discutons ce texte dans le cadre d'une niche parlementaire du groupe Les Républicains, dont les membres, cet après-midi, nous ont accusés à plusieurs reprises de renvoyer leurs propositions de loi en commission ou de les rejeter. Ce soir, ils s'organisent p...
Chers collègues du groupe Les Républicains, vous ne voulez pas que nous votions cette proposition de loi ? Vous serez responsable devant les maires de n'avoir pas permis l'adoption d'un texte qui leur aurait apporté des solutions concrètes.