Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites

Avec cet avis de sagesse émis par Mme la ministre, j'ai plaisir à être sur ces bancs. Je veux rappeler deux ou trois choses. En premier lieu, sur les vingt-huit États membres de l'Union européenne, deux seulement ont opté pour une politique d'accueil des communautés des gens du voyage : la France et l'Irlande. Autrement dit, notre pays met en ...

Monsieur Paris, j'entends vos arguments, mais si le cadre législatif – en l'occurrence l'article 322-3 du code pénal – était efficace et satisfaisant, nous ne serions pas là. Objectivement, cet article ne répond pas aux attentes des personnes concernées. Je refuse d'entendre dire que je discriminerais quiconque ; je considère que chaque camp a ...

Il ne s'agit absolument pas de méconnaître les obligations des collectivités locales ni de nier l'importance de les sanctionner dès lors qu'elles n'y satisfont pas. Il n'y a pas la moindre discussion sur ce point. La proposition de loi soutient clairement l'idée qu'elles doivent, le cas échéant, être sanctionnées. Cela étant, je le répète : si...

Comme nous l'avons vu cet après-midi, cette proposition traite d'une thématique importante, qui implique un certain nombre d'acteurs dans les territoires. Chacun est titulaire de droits et de devoirs, qui doivent être appréciés de manière équitable. Les élus locaux sont conscients des enjeux en présence, pour être concernés au premier plan par ...

J'entends tout à fait Mme la ministre et je suis d'accord avec elle : il existe plusieurs types de communautés de gens du voyage : les itinérants, toujours partie prenante de l'histoire du nomadisme, les sédentarisés, les semi-sédentarisés, les évangélistes… Il faut prendre en compte cette pluralité. Cet article 1er concerne les obligations et...

Madame la présidente, madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites représente un enjeu majeur et récurrent puisque, de part et d'autre, existent des difficultés, des inc...

Les collectivités territoriales étant au coeur de ces préoccupations, il nous faut impérativement améliorer le dialogue et les relations entre les gens du voyage et les élus locaux. Les politiques publiques relatives à leur accueil sont par nature complexes puisque cette communauté est plurielle et les modes de vie divers, d'autant que, parmi l...

Dès lors qu'il s'agit d'occuper sans titre un terrain ou de détruire des biens publics ou privés, une répression disproportionnée n'est pas plus acceptable qu'un laxisme organisé. Finalement, la responsabilité est collective et partagée. Mal assumée, elle crée, sur certains territoires, comme dans ma circonscription, le Lochois, une tension cr...