Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Le seuil d'âge pour une nomination à l'honorariat est fixé à 55 ans. Il est parfois particulièrement injuste de le refuser à un sapeur-pompier au motif qu'il n'aurait pas atteint cet âge, d'autant que certains n'ont pas démérité dans leur carrière, tant s'en faut. Aux termes de l'amendement, l'honorariat des sapeurs-pompiers volontaires peut êt...

L'amendement présenté par le Gouvernement est plus sage que ce qui était prévu initialement. Chacun sait ici que, dans les commissions d'attribution des organismes et des bailleurs sociaux, les tensions sont parfois extrêmement fortes, et rien ne serait pire que de laisser penser qu'il pourrait y avoir des passe-droits. Or l'amendement tel qu'...

Je voudrais faire un point sur le volontariat des professionnels de santé. Chacun sait qu'un grand nombre de maternités ont fermé, même récemment ; c'est le cas dans mon département, à Privas, pourtant ville préfecture, où la maternité a été fermée. Il faut donc parcourir 40 kilomètres pour accoucher ; par mauvais temps, c'est parfois plus d'u...

Mon propos n'était sans doute pas suffisamment clair. Pour revenir à mon exemple, on peut comprendre qu'il n'y ait pas lieu, pour un SDIS, de s'adjoindre les services d'une sage-femme à temps complet, car l'activité n'est pas suffisante. Par conséquent, il devra faire appel au volontariat ; or, compte tenu de la rémunération proposée, un profes...

Je vais retirer l'amendement n° 335, même si j'ai un petit doute sur l'argumentation du rapporteur. Ces amendements identiques étaient sages : il n'est pas nécessaire de multiplier les visites médicales ; en outre, le médecin du travail conservait la possibilité de convoquer une seconde fois le salarié, pour des raisons bien particulières. Cela...

J'ajouterai seulement que les établissements scolaires, en particulier les collèges, sont de plus en plus nombreux à ouvrir des sections JSP. Il faut rendre hommage au travail de l'éducation nationale dans ce domaine. La reconnaissance de ce brevet comme un diplôme de niveau 3 serait cohérente avec l'engagement de l'éducation nationale et avec ...

Je ne veux pas briser la très belle communion qui nous unit autour de ce texte, mais je ne crois pas à la carotte fiscale pour stimuler le volontariat. Ni les exonérations ou réductions d'impôt, ni le dispositif de mécénat proposé par le rapporteur n'auront d'incidences significatives sur le volontariat. Les leviers sont à rechercher ailleurs. ...

Tout cela est affaire de discussion en bonne intelligence entre le volontaire et son employeur. Nous devrions concentrer nos efforts sur d'autres leviers pour dynamiser le volontariat, qui marque effectivement le pas aujourd'hui dans notre pays.

Je ne prendrai la parole qu'une fois sur ce sujet compliqué, mais je crois que nous devons tous nous mobiliser pour atteindre – avec méthode et sans précipitation – cet objectif du numéro unique. La question essentielle est bien de savoir qui doit se trouver derrière ce numéro unique, et selon quelle organisation. Nous sommes très attachés à ce...

Voir que nos collègues du groupe LR défendent une proposition de loi du sénateur Patrick Kanner devrait suffire à recueillir l'unanimité. Je persiste à penser que l'anonymat pour les témoins est utile. Je sais que la loi ne doit pas être bavarde, mais elle doit être précise. Il est parfois bien nécessaire de rappeler que, si l'anonymat est poss...

Je voudrais simplement, monsieur le président, rappeler brièvement que la réforme relative à la NPFR sera évidemment assumée financièrement à 50 % par les départements et qu'à ce stade, l'association nationale chargée du contrôle de la NPFR n'est pas en mesure de fournir des chiffres précis sur son incidence financière. L'objet de ce rapport es...

Nous avons voté à l'article 31 l'expérimentation d'un numéro unique, mais il serait utile de disposer d'un rapport sur les dispositifs de plateforme commune déjà mis en œuvre par certains départements avant de lancer des expérimentations. Ce rapport ne pourrait qu'éclairer le travail que nous avons à conduire sur le long chemin du numéro unique.

Au nom de mon groupe, je veux à mon tour remercier le rapporteur, Fabien Matras, pour son travail et pour son écoute, sa capacité à nous associer à cette proposition de loi. Dans cet hémicycle, le consensus n'est pas la règle : à l'évidence, le sujet des sapeurs-pompiers constitue une exception, probablement parce qu'eux-mêmes font consensus au...

Garantir la protection des personnes et des biens : voilà un engagement au cœur de notre pacte républicain, parce qu'il est une promesse faite à tous et partout sur le territoire national. Cette exigence nous oblige à nous interroger sur notre modèle de sécurité civile, qui doit évoluer pour rester performant et conserver la reconnaissance que ...

Identique aux précédents, il a été rédigé en lien avec la FNSPF. Il s'agit de réécrire l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, qui définit les activités des SIS, afin de mieux transposer dans la loi la réalité de leurs missions, et de préciser les compétences respectives des SIS et des sapeurs-pompiers en matière de...

Je me permets juste d'ajouter à la proposition de M. Breton un élément qui n'est pas un détail, puisqu'il s'agit d'autoriser la délivrance des médicaments en question à titre gratuit.

Cet amendement vise à étendre aux services d'incendie et de secours et à leurs services de santé et de secours médical les dispositions du code de la santé publique en matière de coopération entre professionnels de santé, dispositions qui sont actuellement applicables au service de santé des armées.

Il vise à remplacer la référence aux « dispositifs communaux et départementaux » par une référence aux « services locaux, départementaux ou territoriaux ». Tous doivent désormais être intégrés à la mission consistant à assurer l'aide médicale urgente.

J'ai parfaitement conscience du fait qu'il ne concerne pas tous les territoires, mais nous démontrerions, en l'adoptant, notre capacité à nous adapter à certaines réalités rurales. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la nécessité de nous montrer pragmatiques. Cet amendement est précisément, je le crois, marqué du sceau du pragmatisme. Quel...

Votre réponse est assez satisfaisante, monsieur le ministre. Simplement, vous comprendrez que si cet amendement est présenté dans l'hémicycle même s'il ne relève pas du domaine législatif, c'est précisément parce que le cadre réglementaire n'a jamais évolué, alors même que cette demande a été formulée par d'autres avant moi. Je pars du principe...