Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier

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Les départements sont aux avant-postes en matière de RSA, et nombre d'entre eux se préoccupent du sort des jeunes. En effet, la jeunesse française fait partie des oubliés. Mme Cloarec-Le Nabour a évoqué de possibles « trous dans la raquette ». En réalité, la raquette n'a même plus de tamis, elle n'est qu'un immense trou ! Si l'on s'intéresse à...

Vous ferez, je le sais, le procès des gouvernements précédents, mais c'est une réalité, et vous ne pouvez pas balayer d'un revers de main ces propositions, en disant que nous aurons à étudier la question ou que vous allez orienter les jeunes vers les missions locales.

Dans notre pays, je le rappelle, près d'un étudiant sur deux doit travailler pour financer ses études et, chez les jeunes de 18 à 25 ans, le taux de chômage s'élève à près de 25 % et le taux de pauvreté est trois fois supérieur à ce qu'il est chez les plus de 60 ans. Vous pouvez toujours nous renvoyer à telle ou telle étude et considérer que l'...

Pour nous, une chose est certaine : dans le contexte actuel, si nous ne traitons pas très rapidement la question, notre société aura tôt ou tard à payer la facture, et son montant sera extrêmement élevé.

Quand on exerce des fonctions dans un EHPAD, qu'il soit privé, public ou géré par un organisme mutualiste, on fait le même travail, on doit disposer des mêmes compétences et prodiguer la même bienveillance et les mêmes soins aux personnes âgées. Néanmoins, force est de constater que les collectivités territoriales qui ont un EHPAD sous leur res...

Il existe un dispositif de compensation des pertes du produit de la CET – la contribution économique territoriale – , mais il s'avère totalement inopérant : prévu dans la loi de finances pour 2010, il n'a jamais été activé en une décennie. Cette défaillance tient au fait que, pour prétendre au dispositif, la commune ou l'EPCI doit cumuler une p...

Monsieur le rapporteur spécial Cazeneuve, vous avez estimé que la croissance des recettes fiscales des départements serait de 2 à 3 % l'an prochain. Comme j'aimerais que vous ayez raison ! Cependant vous avez vous-même estimé la perte de CVAE à environ 12 %. Certes c'est peu par rapport aux recettes réelles de fonctionnement des départements, m...

C'est un amendement très simple, mais qui peut se révéler très utile. Il vise à lisser la sortie du fonds de péréquation de la CVAE pour les départements concernés. Il apporte ainsi une solution aux quatre à cinq départements se trouvant à la limite de l'éligibilité du fonds ; les revenus par habitant y sont très faibles et ils font face à de g...

L'amendement n'est pas monodépartemental : chaque année, plusieurs départements, qui se situent à la charnière de l'éligibilité, sont concernés. Cela les place en difficulté pour construire leur budget. Je suis surpris qu'on refuse un amendement au motif qu'il concerne peu de départements et de petites sommes, alors que quand un amendement vise...

Il est similaire à un amendement que j'avais déposé l'année dernière, auquel le Gouvernement avait répondu qu'il se laissait un an pour étudier la question. Comme l'année est écoulée, et que cet examen requiert quelques minutes d'attention seulement, l'avis devrait être favorable. Il s'agit de corriger les effets de bords liés au transfert de l...

Deux choses, madame la ministre : d'abord, le cabinet Ressources Consultants Finance a produit un travail absolument remarquable sur les conséquences du transfert d'une part de CVAE aux régions. Tout est dit en quelques chiffres pour attester de ce que la situation actuelle est marquée du sceau de l'injustice : alors que les Hauts-de-Seine gagn...

Je veux bien continuer à vous faire confiance, mais comprenez que cette confiance s'émousse ! Peut-être serais-je rassuré si vous vous engagiez par écrit. Je vous y invite, car j'estime que cette situation est réellement injuste et que nous aurions pu la corriger depuis longtemps déjà.

Il a pour objet d'augmenter les crédits alloués au fonds interministériel de prévention de la délinquance. Vous avez dévoilé au mois de mars dernier une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, dégageant des priorités comme la lutte contre la délinquance des mineurs, la protection des personnes vulnérables ou la réaffirmati...

Il a pour objet de créer 1 000 emplois supplémentaires dans la police. Nous ne sous-estimons pas les efforts consentis en la matière dans ce projet de loi de finances, mais nous considérons qu'ils restent insuffisants compte tenu de l'urgence à renforcer la sécurité quotidienne. L'actualité devrait nous imposer un rythme plus soutenu. L'adoptio...

Mon amendement précédant portait sur la création d'emplois dans la police nationale, celui-ci porte sur les gendarmes. Monsieur le rapporteur, vous évoquiez tout à l'heure les discussions que je peux avoir avec les forces de sécurité lorsque je vais sur le terrain. Il se trouve que j'échange également avec les élus locaux, et qu'ils sont nombr...

Je répète une fois de plus qu'en toute honnêteté, je ne méconnais pas les efforts fournis par le Gouvernement, notamment son engagement à créer 2 500 emplois de gendarmes durant le quinquennat. Mais je pose la question : où sont-ils, ces gendarmes ? Chez moi, les brigades n'ont jamais été rouvertes, et certains territoires particulièrement rura...

Je me doutais un peu, madame la ministre déléguée, de la réponse que vous nous feriez : ces gendarmes ont été affectés où le besoin s'en faisait sentir. Autrement dit, vous considérez que les habitants de certains territoires sont désormais trop peu nombreux pour mériter d'être protégés par la gendarmerie.

C'est absolument insupportable ! Les gendarmes assurent une sécurité de proximité, au quotidien. Vous nous avez expliqué que la gendarmerie du XXIe siècle n'était plus celle du XXe siècle, mais 1 kilomètre égale toujours 1 000 mètres : …

… l'éloignement reste le même. Dans la ruralité profonde, le sentiment de n'être plus protégé constitue une réalité que vous niez totalement en déclarant que les forces de gendarmerie sont concentrées où se trouvent les besoins. Leurs habitants ne sont pas des citoyens de seconde zone : la protection des gendarmes leur est due comme aux autres.

L'augmentation prévue pour le budget de formation des policiers s'élève seulement à 4 millions d'euros, essentiellement destinés à financer l'apprentissage de l'utilisation des tablettes NEO. Ce budget devrait être proportionné à l'importance du recrutement : tel n'est pas le cas. C'est pourquoi les membres du groupe Socialistes et apparentés p...