Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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J'aurais pu présenter cet amendement en même temps que le précédent, puisqu'il exprime la même ambition concernant, cette fois, la formation des gendarmes. Le budget consacré à celle-ci n'évolue pas dans le cadre de ce texte ; l'amendement prévoit donc d'augmenter de 50 millions l'action 04 du programme 152.
Je vais concentrer mon propos sur quelques éléments de ces missions pour le moins denses, à commencer par les sapeurs-pompiers qui, entre les mois de mars et mai 2020, en pleine crise de la covid-19, ont eu à effectuer plus de 120 000 interventions de secours d'urgence. Dans le même temps, le nombre d'agressions contre eux n'a cessé d'augmenter...
Certaines comptent moins de dix équivalents temps plein. Dans nombre de départements ruraux, je ne peux que constater l'isolement des sous-préfets, dépourvus de soutiens et de moyens humains, qui se trouvent parfois en réelle difficulté, malgré leurs qualités, pour exercer leurs missions d'accompagnement territorial.
Il est temps de réarmer les sous-préfectures. En commission des lois, la ministre Jacqueline Gourault a évoqué la nomination de sous-préfets à la relance ; nous en approuvons l'esprit. Reste que les sous-préfets en place auraient pu assumer cette mission qui devrait leur revenir presque naturellement. En redonnant des moyens aux sous-préfecture...
Il vise à modifier le montant de la dotation globale de fonctionnement – DGF – et de l'ensemble des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales, pour tenir compte de l'amendement no 403 déposé à l'article 22, qui a pour objet de faire financer par l'État l'augmentation de 180 millions d'euros du mont...
Cet amendement vise à tirer les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur les modalités de calcul et de répartition de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite GEMAPI, de la taxe spéciale d'équipement, la TSE, ainsi que des contributions fiscalisées des syndicats. En 2020, le taux g...
