Bioéthique

Je m'exprimerai en tant que premier signataire de l'amendement no 492. L'essentiel des arguments des uns et des autres a été exposé. Je rappellerai simplement que le projet de loi autorise le double don de gamètes – même si la question de l'origine de ces dons reste parfaitement légitime. Je conçois parfaitement que l'on ne puisse pas accepter...

Oh là là ! Le législateur serait bien inspiré de rester fidèle au principe qui a fondé l'AMP, à savoir sa visée thérapeutique. Nous ne sommes pas de simples greffiers de l'état de l'opinion. L'opinion évolue et c'est sans doute une bonne chose, mais le droit n'a pas à avancer à la même vitesse, sous peine – comme je le soulignais tout à l'heur...

Le projet de loi relatif à la bioéthique sera donc examiné avant la trêve estivale. Je m'en félicite car il consacre des droits nouveaux. Si la crise que traverse notre pays appelle évidemment la mobilisation de toutes nos forces, elle ne doit pas imposer de mettre entre parenthèses ce qui a été engagé au mois d'août 2019 par notre assemblée, à...

Au titre de l'article 49, alinéa 6. Je serai bref et n'abuserai pas de mon temps de parole. Je suis assez gêné par ce débat : si le groupe Socialistes et apparentés dispose encore d'un temps de parole assez important, je ne comprends pas les arguments invoqués par la Conférence des présidents pour motiver son refus d'accorder un temps de parole...

C'est donner une très mauvaise image de l'Assemblée nationale, alors que nous débattons d'un texte absolument majeur,

La vérité, s'agissant du refus opposé par la Conférence des présidents, est que cette maison est submergée par le flot des textes ; elle est prise dans un calendrier absolument intenable. Cela explique le choix d'évacuer rapidement la discussion de ce projet de loi alors qu'il fait probablement partie des textes les plus importants de cette lég...

Mon engouement est assez proche de celui exprimé par M. Pierre Dharréville. S'il semble difficile de s'opposer à la création d'une délégation parlementaire à la bioéthique, nous la voterons sans enthousiasme, mollement. Je suis assez surpris de constater que nos collègues du groupe Les Républicains, qui ont bien souvent tendance à considérer q...

Puisqu'il va y avoir un scrutin public, je veux vous donner notre position. J'ai exprimé tout à l'heure la perplexité du groupe Socialistes et apparentés quant à la création d'une nouvelle délégation parlementaire, mais si l'on crée cette dernière, il va sans dire qu'il faut lui donner les moyens d'exercer ses missions. L'amendement de Philippe...

Après une intervention qui, à l'évidence, fait beaucoup réagir, je n'ai pas la prétention de pouvoir ramener la sérénité mais je voudrais néanmoins, dans ce débat compliqué, m'exprimer avec le plus de clarté possible, sans jeter l'anathème sur qui que ce soit, ni évoquer nommément qui que ce soit, contrairement à ce qui vient d'être fait. Perm...

Je voudrais également faire un rappel. Ceux qui ont soutenu l'amendement no 1591 de notre collègue Jean-Louis Touraine l'ont fait avec la seule préoccupation de l'intérêt supérieur de l'enfant. Je le dis ici au nom du groupe Socialistes et apparentés, les débats que nous avons eus pour prendre une position sur cet amendement, nous les avons tra...

Au sein du groupe Socialistes et apparentés, personne, absolument personne ne souhaite s'aventurer sur le terrain de la marchandisation du corps des femmes. Je veux que ce soit clair, et je ne veux pas que ceux qui pourraient soutenir l'amendement de M. Touraine soient abusivement taxés d'être nécessairement pro-GPA.

À l'évidence, le droit applicable en l'état n'est pas satisfaisant. La solution de l'adoption ne respecte pas les principes éminemment importants de célérité et d'effectivité, notamment parce que les procédures sont longues et variables selon les juridictions. Notre collègue Xavier Breton – j'avais dit que je ne citerais personne et je viens d...

L'hypocrisie et l'incohérence sont quand même assez équitablement partagées entre les bancs. Mon cher collègue, vous avez eu des mots très durs à l'égard de ceux qui ont cosigné l'amendement de M. Touraine et à l'égard d'une partie de la majorité. Or, dans quelques minutes, vous allez vous-même voler au secours de cette majorité.

Je vous laisse donc réfléchir à vos propres cohérences ou incohérences. Madame la ministre, vous avez évoqué une circulaire dont l'objectif est de régler la situation des enfants nés d'une GPA. Cette circulaire ne sera pas la loi ; elle n'aura pas la force de la loi. Nous pensons que le législateur a manqué une belle occasion de régler cette s...

Par conséquent, madame la ministre, je conclurai en vous demandant une chose, rien qu'une seule : traiter humainement le sort de ces enfants, avec le souci des droits que nous leur devons, parce que rien n'est plus sacré que la protection due à un enfant.

J'hésite à présenter cet amendement, compte tenu de ce qui vient de nous être dit sur l'amendement no 2134…

Dommage, parce que j'étais prêt à retirer le no 1813 au profit du no 2134… Je présenterai donc mon amendement, par lequel nous reconnaissons la nécessité d'actes médicaux, notamment lorsque la vie est en jeu. Nous faisons néanmoins le constat, comme nos collègues, que certains actes chirurgicaux continuent d'être réalisés dans le but de défini...

J'entends celles et ceux qui pointent la difficulté qu'il peut y avoir à s'épanouir au plus jeune âge sans savoir précisément, à l'état civil, quel est son sexe ; mais un être qui vient au monde se sent petite fille ou petit garçon, et je n'ai pas, au fond, beaucoup d'inquiétude pour lui. Le plus important, c'est de ne pas décider pour lui et ...

Il y a, à l'évidence, une petite divergence d'interprétation entre le rapporteur et le secrétaire d'État. M. le rapporteur a clairement indiqué que le texte créait une troisième clause de conscience : après la clause de conscience générale, de nature réglementaire, et celle qui existe pour l'IVG, il en introduit une troisième pour l'IMG. M. le ...

Ayant déjà évoqué cet amendement, je me contenterai d'insister sur le fait qu'il ne me paraît pas utile de créer une troisième clause de conscience. Nous avons déjà, d'une part, la clause de conscience générale et, de l'autre, la clause de conscience qui s'applique à l'IVG et qui doit valoir pour l'IMG.