Bioéthique

Les explications fournies par Mme la ministre et par Mme la rapporteure sont évidemment de nature à rassurer, mais l'intention de M. Lachaud, avec cet amendement, est de graver dans le marbre la disposition. S'agissant de données plus que sensibles – je ne sais, d'ailleurs, comment il faudrait les qualifier – , le principe de précaution, que l...

J'ai écouté attentivement les arguments que Mme la rapporteure a opposés à M. Lachaud. Comme souvent, il convient de distinguer le fond de l'amendement de sa forme : si je peux admettre que sa forme ne soit pas entièrement satisfaisante, cela ne doit pas servir de prétexte pour en balayer d'un revers de main la grande pertinence quant au fond. ...

Je me demande si la cacophonie, que vient d'évoquer M. Bazin, n'est pas introduite par ceux qui déposent des amendements déjà satisfaits par la loi. Je m'interroge, en outre, sur le sens et l'interprétation qui peuvent être donnés à des amendements de ce genre laissant penser à nos concitoyens que notre pays n'a pas pris d'ores et déjà toutes ...

Au-delà des arguments qui viennent d'être donnés par M. le rapporteur et par M. le secrétaire d'État, il y a, dans cette série d'amendements, une logique qui m'échappe. Les assistances médicales à la procréation sont réalisées dans des centres, qui se situent le plus souvent dans des établissements hospitaliers ou dans des cliniques, et par des...

Il ne s'agit pas d'ériger le don en règle absolue, tant s'en faut, puisque nous connaissons les risques que cela comporte. Je rappelle néanmoins que le don que l'on peut appeler « dirigé » existe déjà pour les couples hétérosexuels puisque, dans le cadre d'une PMA, ceux-ci n'ont pas recours aux spermatozoïdes d'un donneur tiers, mais à ceux de ...

Je veux préalablement rappeler que les cas où une PMA post mortem est envisagée se comptent sur les doigts d'une seule main – et c'est tant mieux, parce qu'ils impliquent qu'un drame s'est produit dans une famille. Les membres du groupe Socialistes et apparentés se posent la question suivante : faut-il infliger une double peine aux femmes conc...

Je ne vais pas répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, mais je souhaite ajouter un élément d'information. Une femme veuve est, par définition, une femme seule. Dès lors que nous ouvrons la PMA aux femmes seules, je crois que cette décision emporte avec elle la nécessité de l'ouvrir aux femmes veuves. Bien entendu, cela appelle un encadrement t...

On comprend très bien pourquoi certains voudraient qu'on maintienne absolument la notion d'infertilité dans la loi : on pourrait exiger d'un couple de femmes dont aucune ne serait infertile qu'elles se débrouillent sans PMA. Mon groupe assume son soutien à l'ouverture d'un droit nouveau, indépendant des motifs qui justifiaient auparavant le rec...

Je n'évoquerai ni la PMA et la filiation, ni la recherche sur l'embryon, sur lesquelles nous aurons de nombreuses occasions de revenir ; je m'en tiendrai, conformément à ma mission de rapporteur, au titre II, qui concerne le don d'organes. Donner un organe, le faire de son vivant ou y consentir après la vie, approuver un prélèvement sur un par...

Pour les seules greffes rénales, 3 543 ont été réalisées en 2018 alors que plus de 5 000 nouveaux patients sont inscrits annuellement sur le registre. De ce point de vue, la France affiche un retard sensible sur certains de ses voisins : en Norvège, par exemple, plus de 70 % des patients sont transplantés, et en Espagne, au cours des cinq dern...

Pour les majeurs protégés, le régime relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse ou du sang périphérique est aligné sur celui des mineurs et également étendu aux parents. En cohérence avec le droit civil, la procédure dépend évidemment de la faculté de la personne majeure à exprimer son consentement. ...