Bioéthique

Je ne ferai pas de citation pour éviter que me corrigiez, madame la présidente ! Je voulais juste prendre la parole car mon amendement a fait l'objet d'un sous-amendement. Celui-ci a été contesté mais moi je ne le conteste pas, même s'il n'est pas issu de mes bancs. Je le fais volontiers mien car il a du sens, dès lors qu'il contribue à poser d...

Mais permettez-moi de dire que je les trouve parfois quelque peu légers. Certains ont invoqué le principe de précaution, comme on peut le faire à tout moment et en toute circonstance pour s'opposer à tout amendement. D'autres ont invoqué le risque que les médecins voient ce qu'ils n'ont pas à voir et soient alors peut-être tentés de dire ce qu'...

Nous avons eu l'occasion hier, à la suite de l'examen d'amendements précédents, d'évoquer ce sujet. Votre intention, monsieur Breton, me semble en grande partie satisfaite : une enquête est déjà réalisée par l'Agence de la biomédecine, non pas annuellement comme vous le demandez, mais tous les deux ans. Ces questionnaires étant relativement lo...

Ces amendements portent tous sur le tourisme de transplantation, même si certains présentent des nuances. Quelques dispositions, notamment, m'interpellent. Je ne suis pas certain, en effet, qu'il soit totalement éthique de demander à un médecin de dénoncer l'un de ses patients qui aurait procédé à une greffe à l'étranger. Si je comprends parfa...

Je suis embarrassé par cet amendement : s'il est satisfait par les textes – le code de la santé publique prévoit en effet que les règles de répartition de greffons doivent être équitables – , force est de constater que, dans les faits, l'équité existe pas et qu'il existe d'assez fortes disparités géographiques et territoriales. Sur la forme, d...

Monsieur Bazin, vous avez en effet déjà présenté cet amendement en commission, et l'avez réécrit en vue de la séance publique, en tenant compte du fait qu'un étranger résidant en France peut s'inscrire sur le registre des refus, mais qu'un étranger non-résident n'a pas à y figurer. Si, dans le cas par exemple d'un accident de la route, que vous...

Madame Rossi, chacun peut souscrire à votre objectif de rendre les choses plus claires et plus opérationnelles, mais je crains que votre amendement ne contribue davantage à la confusion qu'à la clarté. Nous avons évoqué cette question hier et je demeure convaincu que le registre national des refus doit rester l'unique document utilisé, et le do...

Je ne reviendrai pas sur des arguments que j'ai déjà développés ici. Dans un amendement précédent, il était question d'une inscription sur le dossier médical partagé, il s'agit cette fois d'une inscription sur la carte vitale. Je ne crois pas que ce soit une bonne idée car si on procède ainsi, certains de nos concitoyens, qu'ils soient favorabl...

S'appuyant sur un principe très important dans notre pays, la règle prévoit que le registre dont vous parlez n'est consultable qu'après le décès du donneur. La modification que vous proposez entraînerait des risques que chacun peut imaginer ici. Le Comité consultatif national d'éthique a établi une séparation très stricte entre l'équipe qui soi...

La prise en charge du suivi des donneurs est effectivement une question importante. Alors que nous évoquions tout à l'heure l'hypothèse de la création d'un registre des receveurs transplantés à l'étranger, je précise à M. Bazin qu'il existe un registre des donneurs – vivants bien entendu – mis en place par l'Agence de la biomédecine. Celui-ci a...

Mme Genevard, vous souhaitez supprimer cet article sur la base de la convention d'Oviedo. L'étude d'impact ne nie pas que l'article 20 de cette convention – à laquelle elle fait référence – , prévoit des cas restreints, sur lesquels se fonde votre raisonnement. Cela dit, cette étude d'impact s'appuie sur un protocole additionnel à la convention...

Ce type de greffe représente un dernier recours et ne concerne en France qu'une dizaine de cas par an. Vous proposez de soumettre le dispositif à une expérimentation ; d'une part, le principe même de l'expérimentation est incongru dans le code de la santé publique, d'autre part, l'expérimentation se fera en un sens quoi qu'il en soit. En effet,...

Je voulais tester la vigilance de M. Bazin ! En effet, l'amendement avait été retiré en commission ; c'est donc mon avis personnel.

Il est assez symptomatique de voir à quel point la volonté de rendre cohérents entre eux le code civil et le code de la santé exacerbe une sensibilité qu'on ne découvre pas, certes, …

… mais si vous êtes cohérents, ceux qui défendent le présent amendement ne le sont pas moins. Votre cohérence se heurte néanmoins à une limite : vous niez des réalités, celles que Jean-Louis Touraine vient d'exposer.

Un couple de parents peut être composé de deux individus de même sexe. Aussi, lorsque l'amendement propose une adaptation des textes aux réalités et propose qu'on emploie la notion de « parents », il n'efface pas le papa ou la maman. Les parents, j'y insiste, peuvent être deux femmes ou, évidemment, un homme et une femme – donc rien n'est effac...

Je m'en voudrais de gâcher la totale sérénité de nos débats. Aussi, si le règlement le permet, décomptez mon temps de parole de celui de mon groupe, qui en dispose d'encore beaucoup, et, si le règlement le permet également, je veux bien offrir à M. Bazin les deux minutes et demie pendant lesquelles je viens de m'exprimer ; elles sont à lui car ...

La situation est assez cocasse, et, à vrai dire, peu commune. Madame Genevard, je ne vous cache pas que j'ai très envie de vous donner raison. Spontanément, j'aurais parlé, comme vous, de « représentation de la personne ». Et puis, je sais, que vous maniez parfaitement la langue française, et je n'ai aucune raison de ne pas vous faire confiance...

Il y a aussi l'amendement no 1229, qui suit, même s'il ne traite pas tout à fait de la même chose.

Je suis défavorable à l'amendement no 1228. L'article 7 ne concerne pas indifféremment toutes les personnes protégées. Les personnes qui font l'objet d'une mesure de protection à la personne ne sont pas concernées par les dons d'organes de leur vivant. Il ne semble pas souhaitable d'ouvrir cette possibilité à toute personne protégée, en particu...