Sortie de l'état d'urgence sanitaire

La fin de l'état d'urgence sanitaire ne doit pas faire oublier l'essentiel. Les débats que nous aurons lors de la présente séance publique ne doivent pas faire oublier les 29 547 morts déplorés en France, les 10 500 malades toujours hospitalisés, celles et ceux qui souffrent de séquelles de la maladie, ainsi que les milliers de familles atteint...

Que je sache, un état d'urgence est en vigueur ou ne l'est pas ; un état d'urgence, on le déclare ou on le lève.

Si vous ne le levez pas, assumez donc que vous le maintenez ! En réalité, vous prolongez tout bonnement un état d'urgence qui ne dit pas son nom, sous le couvert d'un titre subtilement choisi et redoutablement trompeur, et ce d'autant plus que le Gouvernement avait préparé le terrain. En effet, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence...

Initialement fixée au 10 novembre prochain, l'échéance de la période transitoire a été ramenée au 30 octobre par la commission. Qu'en sera-t-il si le virus circule toujours en France ou en Europe à la fin du mois d'octobre ? Si le maintien de l'état d'exception se justifie pendant près de quatre mois, comment ne pas imaginer que sa prolongation...

Monsieur le ministre, vous êtes très occupé et je vous pardonne de ne pas avoir écouté l'intégralité de mon propos. Si vous l'aviez fait, peut-être auriez-vous mieux apprécié ma tempérance et ma sagesse, mais vous avez écouté la fin seulement et vous en avez retenu une phase que vous avez montée en épingle, faisant ainsi un effet de tribune aup...

Je le réaffirme : vous conservez des éléments essentiels de l'état d'urgence. Vous en conservez la privation d'une liberté fondamentale, celle de se rassembler et de manifester. De toute évidence, cette liberté ne vous apparaît pas essentielle.

Vous en avez le droit, mais nous sommes un certain nombre à considérer que la France aspire à retrouver le droit commun et que, dans une démocratie, la liberté de manifester selon son opinion est absolument essentielle.

C'est mon cas, et c'est précisément ce qui fait la différence entre l'exécutif et certains députés de l'opposition. Je reconnais, monsieur le ministre, que vous ne retenez pas toutes les dispositions de l'état d'urgence sanitaire. Encore heureux que l'on puisse retourner au restaurant ou sortir dans la rue ! Toutefois, je m'offusque que vous m...

En présentant ce projet de loi, vous me faites penser à ces personnes qui se promènent dans la rue avec un parapluie alors qu'il ne pleut plus, mais qui justifient ce parapluie resté au-dessus de leur tête au motif qu'il reste quelques nuages. En réalité, vous avez le parapluie entre les mains et vous pouvez l'ouvrir à tout moment si jamais il ...

Avec l'article 1er, vous souhaitez pouvoir « interdire la circulation des personnes et des véhicules ». Suspendre la liberté de circulation, ce n'est pas neutre ! Pour cela, il faudrait un état d'urgence sanitaire ; or celui-ci doit prendre fin le 10 juillet. Cette disposition montre bien que le projet de loi reste dans un entre-deux : vous pré...

Nous venons, à l'instant, d'évoquer la liberté de circulation. C'est une autre liberté, ou plutôt un autre pouvoir exorbitant du Premier ministre, que vise cet amendement, puisque le texte lui donne la possibilité d'ordonner la fermeture d'établissements recevant du public. Ce pouvoir me semble, je l'ai dit, disproportionné dans le cadre de la...

Identique au précédent, il vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 1er, parce que nous pensons qu'il est nécessaire, peut-être même urgent, que la liberté de manifester, fondamentale, soit rétablie aussi vite que possible. En effet, j'ai cru comprendre que la vie démocratique allait reprendre ses droits, et c'est tant mieux : nous avons reçu a...

Croyez-vous sincèrement que, sur des sujets comme ceux que j'ai cités, des manifestations n'auront pas lieu simplement parce que vous voudrez les interdire ? Je ne le crois pas.

Pour terminer, je pense que vous risquez en outre de placer nos forces de l'ordre dans une situation extrêmement complexe, alors qu'elles n'ont pas besoin de ça en ce moment. Votre proposition est maladroite ; vous devriez renoncer à l'alinéa 4.

Si nous avions supprimé l'alinéa 4 de l'article 1er, la liberté de manifester n'aurait été rétablie que le 10 juillet prochain. Le présent amendement vise à rétablir cette liberté sans délai : le retour immédiat à l'état de droit est impératif, il ne faut pas attendre le 10 juillet.

Nous pensons que la prolongation de la durée de conservation des données collectées n'est pas une décision anodine. Par ailleurs, compte tenu des révélations rappelées à l'instant par notre collègue Ménard, il nous semble que la prudence s'impose. Au demeurant, il est assez savoureux que ce soit un chercheur de l'INRIA, organisme ayant mis au ...

Nous risquons d'aboutir à une situation ubuesque : non seulement l'application StopCovid n'aura eu aucun intérêt du point de vue sanitaire, mais elle aura en outre considérablement exposé nos concitoyens du point de vue de leur vie privée. Nous proposons, par prudence, de supprimer l'article 2.