Cécile Untermaier

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Socialistes et apparentés (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Fonctionnaire des grands corps de l'État
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @ceciluntermaier
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.cecileuntermaier.fr

Contact

• Par e-mail :
  • cecile.untermaier@assemblee-nationale.fr
  • c.untermaier@orange.fr
• Par courrier :
  • 9 Rue des dodanes 71500 Louhans 03 85 75 76 77
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Frédéric Cannard
  • Mme Marie-Josèphe Cureau
  • Mme Manon Mazuir
  • M. Lionel Juillard
  • Mme Marine Mazuir

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Programmation 2018-2022 et réforme de la justice (138 interventions)
• Confiance dans la vie publique (75 interventions)
• Démocratie plus représentative responsable et efficace (73 interventions)
• Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (52 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
1431	Total	15654
67	adoptés	829
811	rejetés	8755
86	tombés	842
193	retirés	1829
76	non soutenus	594
102	irrecevables	2041
96	en attente	764

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 16/02/21 : Rapport sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifie...
• 10/02/21 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues...
• 20/02/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 29/11/18 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour l...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 12/01/22 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le devoir de protec...
• 21/09/21 : Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance
• 05/01/21 : Proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
• 10/04/19 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de se...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : abstention sur l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
• 08/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 01/02/22 : Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
• 11/01/22 : Irresponsabilité pénale et lieu d'hospitalisation
• 14/12/21 : Déserts médicaux
• 02/11/21 : Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 07/06/22 : Ministère de l’europe (Union européenne)
• 31/05/22 : Secrétariat d'état à l’enfance (enfants)
• 12/04/22 : Ministère de la transition écologique (environnement)
• 15/03/22 : Ministère des solidarités (fonction publique hospitalière)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (présidente du 2 octobre 2019 au 26 avril 2022)
• Groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (membre du 2 décembre 2021 au 16 février 2022)
• Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique (membre du 10 mai 2021 au 16 février 2022)
• Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (secrétaire du 22 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (secrétaire du 21 décembre 2020 au 22 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (secrétaire du 2 octobre 2020 au 6 juillet 2021)
• Mission flash sur la mise en place d'un collège de déontologie des officiers publics ministériels (co-rapporteure du 12 juin 2020 au 26 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (secrétaire du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (membre du 27 juillet 2020 au 29 octobre 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 avril 2020 au 2 octobre 2020)
• Commission des affaires sociales (membre du 20 mars 2020 au 1er avril 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 14 novembre 2019 au 19 mars 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 24 juillet 2018 au 12 novembre 2019)
• Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois (membre du 11 septembre 2019 au 2 octobre 2019)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 9 avril 2018 au 4 avril 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (co-rapporteure du 7 juin 2018 au 5 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (membre du 12 octobre 2017 au 25 octobre 2018)
• Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 13 septembre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 22 juillet 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)
• Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (membre titulaire du 15 janvier 2018 au 1er février 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)