Confiance dans la vie publique

Comme je l'avais dit lors de l'examen du projet de loi ordinaire, nous avons abordé l'examen de ces deux textes avec conviction. Ils s'inscrivent en effet dans la suite de ce que nous avons voulu entreprendre avec force dès 2012 : construire des fondations sur lesquelles la confiance pouvait être retrouvée. Je mentionnerai en particulier la mis...

Nous le voterons aussi parce qu'il a été enrichi de contributions que nous avons apportées, et nous y avons été sensibles. En revanche, parce que je veux que mon intervention soit constructive, je vous fais part de trois regrets de la part de notre groupe. Certes, nous savons que la tâche n'est pas facile. Notre premier regret tient au fait q...

… qu'il devait y avoir une incompatibilité totale entre l'activité de conseil et le mandat de parlementaire. Or l'article 5 tend à améliorer les dispositifs mais ne rend pas cette incompatibilité totale. Selon moi, la notion de temporalité qu'il introduit n'est pas satisfaisante. Je pense même que cet article est inintelligible.

Il ne satisfait donc pas aux exigences que nous pouvons avoir concernant le présent texte. Ensuite, selon moi, c'est dans cette loi organique que nous aurions dû établir une définition de l'activité de conseil. Car, très franchement, lorsque l'on prononce le terme « conseil », on ne sait pas bien de quoi on parle. Et c'est précisément pour cet...

Nous avons proposé un système participatif, un dispositif moderne qui, je le pense, pourrait intéresser le président Macron. Je vous engage donc à lui en parler et à revenir sur cette question dans le cadre d'une loi de finances rectificative ou de la loi de finances pour 2018.

En conclusion, nous allons voter ce texte, qui nous oblige, comme vous l'avez très bien dit, madame la garde des sceaux. Mais nous n'attendons pas les textes pour être obligés, et nous savons que c'est dans l'humilité que nous devons travailler.

Nous avons tout de même plaisir à travailler tous ensemble. Nous sommes tous députés et nous visons des objectifs communs. Quelquefois, nous ne les atteignons pas ensemble, mais je vous remercie du travail que nous avons pu mener collectivement.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à un accord s'agissant de la loi organique pour la confiance dans la vie politique, nous nous retrouvons ici pour débattre en nouvelle lecture d'un texte dont ni la...

… de se réunir et de décider souverainement de l'attribution de fonds utiles à nos territoires. La confiance des citoyens dans la vie politique, voire l'action publique, passe par des actions de proximité de cette nature ou d'une autre. J'ai théorisé cette approche en 2012 comme vous en 2017 en constatant que le citoyen ignore grandement ce qu...

Troisième point, enfin : le contexte dans lequel le mandat de parlementaire s'effectue ne saurait nous laisser indifférents. Nous devons en effet réfléchir ensemble à l'articulation entre ce dernier et l'activité professionnelle, entre ce mandat et d'autres mandats électifs non exécutifs mais fortement rémunérés, ce qui laisse entendre que nous...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, je tiens d'abord, en introduction, à vous remercier tous, que vous siégiez sur les bancs de l'opposition ou de la majorité, pour le travail que vous avez accompli pendant ces dernières semaines. Les deux dernières auront été celles du débat en séance...

Elles ont été retenues à l'issue de la négociation avec les sénateurs. Il n'en va pas de même pour le projet de loi organique, sur lequel la CMP a échoué, faute d'accord sur les articles 9 et 9 bis, relatifs à réserve parlementaire. Nous y reviendrons. Pour l'heure, s'agissant de la loi ordinaire, nous prenons acte d'un dispositif cohérent, n...

Je pense aussi au maintien de l'habilitation à légiférer par ordonnance pour la banque de la démocratie, structure que nous jugeons au demeurant souhaitable. Il y a manifestement une incompétence négative du législateur, qui ignore tout du contexte, des alternatives possibles et des orientations précises entourant ce projet. Autre regret : le ...

Nous sommes très favorables à cette mesure, et remercions la majorité d'avoir accepté le premier amendement au projet de loi organique que nous avions défendu : l'autonomie de la Haute autorité exigeait un tel droit de communication.

Monsieur le président, bien que cela ne nous fasse pas plaisir, nous vous demandons une suspension de séance pour parler avec vous.

Je reçois favorablement la proposition de débattre de ces questions dans le cadre de la révision constitutionnelle : il nous paraît tout à fait essentiel d'y donner suite. Mais pour le dire de la manière la plus convenable et la plus diplomatique possible, je ne peux pas entendre l'argument selon lequel l'État de droit ne nous permettrait pas ...

Nous vous invitons tous à voter cette motion de renvoi en commission. Je m'inscris en faux par rapport aux propos tenus par Mme Thourot, car cette motion n'a aucune visée dilatoire et a été très argumentée. D'ailleurs, des avancées seront obtenues dans l'hémicycle sur des questions auxquelles nous tenons beaucoup, et qui ont trait aux conflits ...

… et, somme toute, hypocrite. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire, parce que les citoyens eux-mêmes ne s'en satisfont pas.

Nous pensons non pas à nous, mais aux citoyens qui nous regardent et qui ne seront pas dupes du caractère limité du dispositif mis en place. Nous nous interrogeons ensuite sur la date d'entrée en vigueur des mesures relatives aux incompatibilités : nous n'en avons pas discuté, alors que cela est nécessaire. La question de la CSG, essentielle,...

Le titre que nous proposons pour ce chapitre III illustre le nouveau principe de décision publique que nous voulons introduire. Cela intéresse au premier chef ce projet de loi qui vise à rétablir la confiance dans l'action politique et publique. Or cette confiance repose avant tout sur la qualité de la décision publique. La réserve parlementai...