Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

J'interviens au nom du groupe Socialistes et apparentés. « La justice doit être un objet de débat, non de combat », disiez-vous, madame la ministre. Nous défendons nous aussi l'importance de la délibération parlementaire. C'est pourquoi j'ai abordé ce texte sans prévention, avec le désir d'une vraie coopération et la volonté d'accueillir les bo...

Pour conclure, « la justice doit s'organiser autour des citoyens : être plus proche d'eux, plus accessible, et fonctionner de façon plus efficace ». Ce sont les mots mêmes d'Emmanuel Macron, en introduction de son programme pour la justice. Nous ne retrouvons pas ici la traduction de cette vision et, pour cette raison, nous voterons contre ce t...

Madame la présidente, permettez-moi de vous présenter également mes voeux de bonne et heureuse année 2019. Au rythme où l'on avance et vu le peu de nos observations prises en considération, s'agit-il d'une lecture ou d'une dizaine de lectures ? Nous n'en pouvons plus de répéter nos amendements comme si nous étions frappés de la maladie d'Alzhe...

Sans vouloir prolonger le débat, je vous dirai que les garanties que vous tentez d'apporter à cette expérimentation relèvent d'artifices puisqu'elle consiste bien à mettre le juge de côté alors qu'il s'agit de trancher un litige.

Bien sûr que si. De toute façon, quand les parties sont d'accord sur l'évolution de la pension, la CAF fait déjà ce travail.

Vous lui octroyez là une autre compétence, que nous contestons. Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls puisque l'article n'a été maintenu hier qu'à quatre voix d'écart. Même dans vos propres rangs, beaucoup estiment donc que vous créez là une usine à gaz qui ne répond pas à l'urgence, ils me le disent ! Vous avez évoqué les femmes. Mais les f...

Il faut absolument travailler sur ce problème. Je pense qu'on se trompe de chemin et que cette solution n'est pas la bonne. La CAF devrait plutôt aider les personnes isolées à obtenir l'exécution effective du jugement. Par ailleurs, ce texte n'impose aucun délai. Pourquoi n'encadre-t-on pas la fonction de juger dans le temps ? Les auditions mo...

J'entends vos propos, madame la garde des sceaux, et je ne mets pas en doute votre bonne foi. Toutefois, le barème doit aider le directeur de la CAF à s'assurer que l'accord entre les parties ne lèse pas l'une d'entre elles. Il est hors de question – le juge ne le fait jamais – de recourir au barème pour prendre une décision en cas de désaccor...

Le dépôt de plainte en ligne est un mécanisme facilitateur, je partage ce sentiment. Ce n'est pas de ma part de l'obstination, c'est de la conviction – mais la conviction rend facilement obstiné – si je présente de nouveau cet amendement dans une formulation un peu différente qui, je l'espère, vous plaira davantage. Il me paraît important de ...

Je souscris entièrement aux propos qui viennent d'être tenus : c'est là un choc de complexité. Il n'existe pas de cas simple ; je ne connais pas de petites affaires dès lors qu'il s'agit de juger. Le seul cas simple, c'est l'accord des parties, constaté par le directeur de la CAF – on lui fait confiance à cet égard. En revanche, dès qu'il y a ...

Il m'avait été répondu en commission que cet amendement était satisfait par l'article 53 bis B, qui introduit dans le code de l'organisation judiciaire un article L. 124-4 ainsi rédigé : « Lorsqu'une juridiction a compétence nationale, elle peut tenir des audiences dans toute commune du territoire national. Le premier président de la cour d'app...

S'il s'agit de disposer des outils qui peuvent servir à l'enquête, nous y sommes évidemment favorables, comme à l'allongement de la durée de l'enquête. En ce qui concerne l'harmonisation, nous sommes également d'accord, mais ce n'est pas un objectif en soi, non plus que la simplification : il faut aussi veiller à préserver les garanties. Or, s...

En l'occurrence, je salue l'avancée ; j'avais d'ailleurs voté l'amendement de notre excellent collègue Fauvergue. Je me contenterai d'une observation amusée : on nous dit ici qu'il faut harmoniser et simplifier, mais il y a des limites à ce discours puisque nous examinerons ensuite un amendement du Gouvernement qui vient compliquer le dispositif…

Il s'agit d'un amendement de coordination, complémentaire à l'amendement que nous avons déposé à l'article 46, qui sera sans doute adopté.

Notre proposition est très en deçà de celle de La France insoumise. Puisque l'on ouvre largement la possibilité d'une perquisition sans assentiment de la personne perquisitionnée, il nous paraîtrait important que celle-ci soit informée, d'une manière ou d'une autre, dans le cadre d'une procédure aussi allégée que possible – pourquoi pas une pro...

Il concerne encore la peine de probation. Le rapporteur s'est montré à un moment assez sensible à l'action que nous avons menée depuis plusieurs mois. Ce sujet représente à nos yeux l'une des déceptions de ce texte, dans une partie qui mérite pourtant nos félicitations sur plusieurs points.

J'entends bien que la décision devra être spécialement motivée : cela devrait nous rassurer. Mais pouvez-vous nous préciser quels seraient les fondements d'une motivation spéciale ? Comment peut-on spécialement motiver le refus d'accès au juge dans le contentieux du quotidien ?

C'est pourquoi, tout en remerciant nos collègues de l'avancée qu'ils représentent, je tiens à rappeler qu'ils résultent directement des observations que nous n'avons cessé de faire, en particulier en commission des lois. Il est donc légitime que nous puissions nous exprimer à ce sujet. Il me semble que nous aurions pu aller plus loin dans la d...

Je tiens à indiquer que notre groupe votera cet article, qui constitue à nos yeux une avancée. Vous le voyez, nous avons une approche constructive : lorsque nous votons contre certaines dispositions, c'est que nous avons des motifs pour le faire. Je regrette seulement que vous n'ayez pas intégré l'amendement de mon collège Letchimy dans la disc...

Chers collègues, je suis désolée de vous infliger la défense d'un amendement à une heure si tardive, mais il est très important à mes yeux. Il s'agit de promouvoir le vote au sein des établissements pénitentiaires. Nous nous situons là dans le droit fil du travail que vous menez et de la philosophie qui le sous-tend, madame la ministre. Nous p...