Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Ce mercredi 11 décembre, la commission mixte paritaire a décidé des termes définitifs de la loi engagement et proximité. Je ne reviendrai pas sur nos regrets préalables à la CMP, notamment sur la question de l'eau et de l'assainissement, qui nous paraît toujours devoir être une compétence optionnelle à la main des communes.

… et finalement si peu amendée. La disposition qui consiste à faire un pas en avant et un pas en arrière – vous prévoyez le transfert obligatoire de cette compétence à l'intercommunalité mais la possibilité qu'elle reparte ensuite vers la commune – est un pas de danse assez inédit pour les élus locaux, mais ils en ont vu d'autres. Je ne m'att...

Je reste persuadée que la petite intercommunalité de 10 000 à 12 000 habitants, sauf dans les secteurs géographiques qui l'imposent, coûte cher et fait perdre à la commune son utilité de porte de proximité, sans constituer un espace de projet pertinent. Je me permets de féliciter les maires de ma circonscription, qui, pour beaucoup, ont fusionn...

Le présent projet de loi a suscité un débat de qualité, en commission des lois comme en séance publique ; permettez-moi d'en remercier le ministre et le rapporteur. La qualité des débats fut néanmoins entachée par une accélération exagérée du travail en fin de soirée le jeudi 21 novembre, ou plus exactement en début de matinée le vendredi, qui ...

Je partage l'analyse de ma collègue Mme Le Meur et me félicite du soutien apporté à cet amendement par le rapporteur et par le Gouvernement. J'étais présente en commission des lois lorsqu'il a été discuté et je considère qu'il est important. Certes, son adoption consoliderait la jurisprudence existante, mais cela ne multiplierait pas pour autan...

Je souhaite préciser, pour compléter les propos des précédents orateurs, que la mesure a été adoptée au Sénat, puis écarté en commission des lois, …

Il me semble que, de manière générale, le texte réduit un peu le rôle de la CDCI. Ce n'est pas nécessairement très grave. Néanmoins, la CDCI offre un lieu de rassemblement, de pédagogie, de parole à propos des intercommunalités. Il me semblerait très intéressant, et essentiel pour relayer l'information, que ces discussions réunissent majoritair...

Je serai très brève. Je suis tout de même surprise qu'on puisse défendre des amendements de cette nature ; même s'ils présentent l'intérêt de nous éclairer sur certains problèmes locaux, la mesure qu'ils contiennent ne saurait figurer dans la législation. Je remercie M. le ministre d'avoir aussi bien démontré l'absurdité que représenterait une ...

Nous proposons de créer une nouvelle strate, celle des communes de 500 à 999 habitants, qui compteraient treize conseillers municipaux ; les communes de 1 000 à 1 499 habitants en compteraient pour leur part quinze. Cet amendement se situe dans le droit fil de votre projet. En effet, la difficulté ressentie dans les communes de moins de 100 hab...

Je ne veux pas allonger inutilement les débats, mais je souhaite clarifier un point, pour éviter toute confusion sur le sens de mon amendement. Le groupe Socialistes et apparentés s'est toujours réjoui qu'il y ait 500 000 élus locaux en France. L'amendement vise non pas à réduire le nombre de conseillers municipaux, mais à rétablir une proporti...

Les parlementaires ont un rôle à jouer dans les territoires. Il est essentiel de tenir un discours de vérité. Au-delà, je souscris aux propos de M. Brindeau : il existe un problème réel au niveau des conseils municipaux. Les communes rurales qui comptent peu d'habitants doivent réfléchir à une façon un peu différente d'associer la population. ...

Déposés par mon groupe, ils visent à compléter utilement le dispositif que vous avez eu la sagesse de proposer, mais qui ne se réfère qu'au seul article 40 du code de procédure pénale. Ils prévoient que le maire reçoive ces informations dans les meilleurs délais et que les plaintes déposées par le maire es qualité soient incluses dans les actes...

La démocratie n'a pas de prix ; le travail que font les maires dans les communes non plus. Leur dévouement permanent, quasi quotidien, le soutien qu'ils apportent à leurs administrés dans les situations difficiles, jouant le rôle d'assistants sociaux auprès de personnes isolées : tout cela n'a pas de prix. Les maires, je les ai beaucoup rencon...

Je reprends à mon compte les propos de M. Viala : il s'agit d'un amendement de simplification, attendu par les maires locaux.

Nous avons beaucoup progressé car, partis de rien, nous avons abouti, grâce à une réflexion collective, à un nouveau dispositif qui comblera un vide.

Jusqu'à présent, le maire n'osait pas téléphoner au procureur – parfois, il se tournait vers un parlementaire pour lui demander conseil ; désormais, nous pourrons lui recommander de s'adresser directement à lui. Cette mesure sera très utile : même si le maire ne s'inquiète pas toujours des suites données à une affaire, il sait qu'il en aura la ...

Je salue ces amendements ; si je n'en approuve pas nécessairement la lettre, je partage du moins leur objectif. Nous verrons comment évolue le débat, mais le citoyen me semble très absent du bloc communal et intercommunal. En tant que législateurs, nous devons veiller à ce qu'il soit pris en compte dans l'application de la loi. Dès lors, le co...

Il rejoint une préoccupation de Mme Laurianne Rossi, questeure de notre assemblée, et tend à prévoir que les indemnités pour frais de représentation versées aux maires et adjoints de communes de plus de 100 000 habitants, des présidents et vice-présidents des départements et des régions donnent lieu à une publication annuelle annexée au budget ...

Lorsque nous l'avons défendu en commission des lois, cet amendement était mal rédigé ; nous vous en proposons donc une version plus consensuelle et plus souple. Le problème est le suivant : les maires, autorité de police, déposent plainte auprès des services de gendarmerie ou du commissariat, à la suite de quoi ils ne reçoivent plus de nouvelle...

Oui, même si je regrette que nous ne puissions pas nous rassembler autour d'un amendement parlementaire plutôt que d'un amendement gouvernemental.