Démocratie plus représentative responsable et efficace

Madame la ministre, je vous remercie pour vos éléments de réponse, vous ne pouviez pas nous dire autre chose. Je vous remercie également pour votre présence, qui ne doit pas être si facile. Pendant l'examen en commission du texte révisant la Constitution, le groupe Nouvelle Gauche est revenu à plusieurs reprises sur la déontologie et la transp...

Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra cet amendement. Nous sommes bien évidemment prêts à examiner son positionnement dans une autre partie du texte de la Constitution si cela pose problème à l'article 34, mais nous considérons que l'aménagement équilibré des territoires doit être une disposition constitutionnelle. La fracture des territoires, m...

J'aurais souhaité m'exprimer après le rapporteur, parce que l'égalité des chances des territoires est un élément extrêmement important…

Justement, puisque nous avons les yeux sur le chronomètre, je ne prendrai que trente secondes. Cet amendement, dont l'initiative revient à ma collègue Marietta Karamanli, concerne les conflits d'intérêts et l'encadrement des passages de hauts fonctionnaires du public au privé et inversement. Je défends cet amendement et ne le retirerai pas. Je...

Nous reprenons en fait, au travers de cet amendement, la proposition faite par M. de Courson, qui est un grand spécialiste de ces questions et derrière lequel nous nous rangeons.

Il est en effet important qu'à l'Assemblée nationale, nous puissions compter sur des têtes de file qui nous permettent d'avoir une réflexion approfondie sur des questions aussi majeures que celle-ci.

Je rejoins donc tous les propos de M. de Courson. J'insiste sur deux points. D'une part, cette proposition résulte des travaux d'une mission flash, ainsi que de recommandations faites à trois reprises par la Cour des comptes. Elle traduit également une demande forte de l'ensemble des associations d'élus, qui savent de quoi elles parlent. Le p...

Je pense, au contraire, que le dispositif actuel rigidifie considérablement notre façon de travailler. Si nous faisons preuve d'une assiduité tout à fait insupportable, c'est parce que nous devons faire face à l'inorganisation de nos travaux et que nous manquons de liberté dans l'organisation de ceux-ci. Quand je lis l'article 29 de la Constitu...

Cet amendement est beaucoup moins audacieux et vise simplement à ce qu'un compte rendu intégral des débats des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat soit publié au Journal officiel de la République française, selon les modalités prévues par les règlements des assemblées. Cette publicité nous paraît importante, car les co...

Ce n'est pas une question aussi inintéressante qu'on pourrait le penser. Madame la garde des sceaux, je suis d'accord avec vous pour dire qu'une telle mesure n'est pas du niveau constitutionnel, mais nous devrions mener cette réflexion dans le cadre de l'examen de la loi organique et des travaux sur les commissions permanentes.

Le droit de pétition auprès de l'Assemblée nationale est prévu par notre règlement. Il s'agit ici de constitutionnaliser un droit de pétition citoyenne. Emmanuel Macron a d'ailleurs déclaré l'an dernier : « Je souhaite que le droit de pétition soit revu, afin que l'expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte et que les prop...

Je connais un peu le projet qui est le vôtre, madame la garde des sceaux, visant à garantir un recours par voie de pétition au Conseil économique, social et environnemental. Sans prétendre à l'exclusivité, il me semble essentiel que la représentation nationale, élue au suffrage universel, conserve ce lien avec les citoyens afin de favoriser la ...

Et c'est parce qu'il nous a été confié par les électeurs d'une circonscription – le mot « circonscription » n'est pas un gros mot, …

… mais un beau mot – que nous nous acharnons à vous faire comprendre, madame la garde des sceaux, qu'il est extrêmement important de définir le rôle local du député. Représenter la nation sans être présent sur le territoire, cela me paraît extrêmement difficile et contraire à notre mission parlementaire.

J'ajoute que défendre la représentativité en diminuant le nombre d'élus est une performance qui exige beaucoup de talent mais qui s'avère absolument impossible. Aussi, les amendements présentés dans cette discussion commune sont en réalité un moindre mal parce que nous sommes tous très inquiets de voir des territoires sans élus nationaux. À ce...

… qui vous est ici proposé, et vous devriez vous en saisir. Je conclurai en disant que la question du député est extrêmement mal posée et que, contrairement à ce qui est préparé par le Gouvernement, ce n'est pas le nombre de députés qui doit être la base de réflexion et l'objectif, mais leurs missions et la façon dont ils travaillent.

Au passage, je note qu'on aboutit alors à un chiffre minimal, certainement pas à l'inverse. En écoutant cette discussion, je mesure à quel point on n'a pas du tout travaillé sur cette question du député dorénavant en situation de non-cumul de mandats : si nous avons des permanences, des collaborateurs sur place et des véhicules, c'est bien pour...

L'article 2 vise à compléter l'article 34 par la mention : « l'action contre les changements climatiques ». Cet ajout ne nous pose aucun problème, bien sûr, mais il n'est en rien déterminant. L'inscription à l'article 1er du fait que la République « agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les change...

Madame la garde des sceaux, je vous remercie de votre réponse. Sachez que nous cherchons à élaborer le meilleur outil possible, utile à l'Assemblée nationale – et pourquoi pas au Sénat, car on nous reproche souvent de mener des missions distinctes. Nous nous interrogeons. Ce sujet a-t-il sa place dans la Constitution ? Certainement – peut-être ...

J'ignore où en est votre réflexion à ce sujet, madame la garde des sceaux, mais nous serions très heureux de le savoir. Il nous semble très important de majorer le bénéfice que nous pouvons retirer d'institutions de cette valeur au profit des parlementaires.