Démocratie plus représentative responsable et efficace

L'amendement reflète une préoccupation voisine, qui concerne la parité entre femmes et hommes dans les assemblées parlementaires. Comme l'a bien dit M. Marleix, nous partons des dispositions de la loi ordinaire pour tenter d'en mesurer les effets sur la représentation. Or nous sommes très inquiets, car la réduction de 30 % du nombre de députés...

Personne ici ne comprend l'objectif de réduire le nombre des députés à quelque 400. Si vous voulez réaliser des économies, pourquoi ne pas le faire tomber à 100 ?

Si, c'est le sujet. La preuve est que vous avez été obligé d'inscrire dans le texte que chaque département devra avoir au moins un député et un sénateur. C'est bien la preuve que le chiffre de 400 sort, sans autre explication, du chapeau ! Un groupe de travail, présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, s'était penché sur l'avenir des inst...

Cet amendement vise à poursuivre notre longue route sur le chemin de la transparence et de la déontologie, en encadrant la composition des cabinets ministériels. Vous me répondrez que la loi le fait déjà, alors qu'en réalité, elle encadre ce que fait la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, soit intuitu personae les déclaratio...

Mon amendement ne concerne pas tant les membres des cabinets que la composition de ceux-ci. Nous devons nous interroger sur le pluralisme et la diversité, qui doivent caractériser l'Hémicycle, mais aussi les cabinets ministériels. Nous avons écrit un droit parlementaire, mais nous ne sommes jamais parvenus à écrire un droit gouvernemental. Il s...

On avance d'un pas et voilà qu'on tombe dans un gouffre ! Alors même que nous nous apprêtions à voter sur l'article 1er, nous n'imaginions pas que le cumul d'une fonction ministérielle avec une fonction exécutive locale fût imaginable. On ne peut pas concevoir qu'un ministre puisse exercer des fonctions exécutives dans une collectivité territor...

Il y a là pour nous un grand point d'interrogation. Je suis pour ma part d'accord avec M. Bourlanges : c'est dans la Constitution que cela doit être inscrit. Inutile de renvoyer la question à une loi organique. Soyons efficaces, clairs et simples.

Nous considérons que cet amendement est extrêmement important. Contrairement à ce qui a été dit, il se situe bien dans l'article 24 consacré au Parlement. Nous devons, dans cette révision constitutionnelle, réfléchir au statut du député, tant ici que sur un territoire, dans une circonscription voisine ou dans celle où il a été élu.

Il s'agit de faire du contrôle non pas en chambre mais au fil de l'eau. Pour cela, il faut avoir des ouvertures possibles vers les administrations déconcentrées que sont les préfectures et les sous-préfectures, ainsi que les autres services de l'État. Nous sommes là au coeur d'un sujet majeur et je remercie M. Pradié d'avoir posé cette questio...

Dans le prolongement de ce qui vient d'être dit, nous avons toute la place, dans cet article 24, et s'agissant du Parlement, de réfléchir à ce que sera le député du non-cumul des mandats. Celui-ci peut être à la fois sur un territoire, à l'écoute des citoyens, et ici, pour travailler avec les administrations centrales sur des projets de loi qui...

Je rappelle tout de même que cela fait des années que nous tentons d'inverser le dispositif et d'aller vers une majorité positive des trois cinquièmes. J'ai participé à la mission parlementaire menée par Claude Bartolone et Michel Winock, dont le rapport a été cité à juste titre. Une très grande majorité s'était dégagée en faveur de cette dispo...

Cet amendement touche au coeur de la rénovation de notre système politique. Jean-Jacques Rousseau écrivait dans Le contrat social : « Rien n'est plus dangereux que l'influence des intérêts privés dans les affaires publiques ». Plusieurs de nos amendements défendent l'idée que nous devons absolument inscrire dans la Constitution la probité, l'in...

Nous souhaitons que le pluralisme puisse être l'un des éléments du contrôle parlementaire ou citoyen. Le Président de la République affirmait devant le Congrès le 3 juillet 2017 qu'il ne peut y avoir de confiance si le milieu politique continue d'apparaître comme le monde des petits arrangements. C'est pourquoi il me semble que les principes d...

Contrairement à Mme la ministre, et malgré tout le respect que je lui porte, je considère que les principes de transparence et de déontologie doivent être inscrits dans la Constitution précisément parce qu'il s'agit de gouvernance et de souveraineté. La souveraineté ne peut pas se concevoir désormais sans déontologie et sans transparence. En o...

Je souscris à cette analyse. Bien sûr, la parité s'impose partout – dans les mairies, les conseils départementaux, les conseils régionaux, les assemblées parlementaires – parce que les lois la garantissent. Quant aux gouvernements, les derniers ont été vertueux. Le Président François Hollande comme le Président actuel ont eu le souci de la par...

Je n'ai pas bien compris le sens de votre intervention, monsieur Le Fur. Les travers que vous regrettez n'empêchent nullement l'obligation constitutionnelle de former un gouvernement paritaire. Nous sommes actuellement gouvernés par des démocrates vertueux qui s'exercent à la parité, mais la situation peut s'inverser un jour ou l'autre. Or la C...

Pouvez-vous, monsieur le rapporteur général, madame la présidente, nous en dire un peu plus sur l'organisation des débats ? Se poursuivront-ils la semaine prochaine ? Envisage-t-on d'ouvrir des séances supplémentaires ce week-end ? Nous demandons à en être informés, de sorte que nous puissions nous organiser pour être présents quand le débat mé...

Ce débat est extrêmement important et intéressant. Monsieur de Courson, il est évident que s'il faut répondre par oui ou par non, le citoyen sera dupé par la question qui lui est posée et nous le serons quant à nous par la réponse qu'il donnera. En revanche, nous devons réfléchir à l'organisation de référendums de nouvelle dimension, à plusie...

Il faut nous donner les moyens de faire en sorte que les citoyens puissent saisir les questions posées. Désormais, le rôle pédagogique du député sera extrêmement important, car cela relèvera éminemment de notre responsabilité. Nous déposerons des amendements en ce sens. Je vous rejoins sur ce point, monsieur de Courson : s'il faut répondre par...

Le rapporteur général le reconnaissait lui-même : le constituant ne doit pas se dérober aux questions qui se posent à lui. Nous serons tous d'accord pour admettre qu'au moins une se pose à nous, à l'article 11, celle du référendum d'initiative partagée. Cette procédure, en effet, ne fonctionne pas, en raison des seuils qui sont imposés. Les co...