Démocratie plus représentative responsable et efficace

Je pense aux combats que nous avons menés dans cet hémicycle, à l'émotion que nous avons ressentie lors des débats du mariage pour tous – il s'agissait aussi de lutter contre une discrimination – et aux mots superbes qu'elle a eus à cette occasion à propos de la lutte contre l'esclavage.

La suppression de ce mot doit bien sûr nous inspirer. Le groupe Nouvelle Gauche a déposé un amendement tendant à écrire le mot « origine » au pluriel, ce qui permettrait de désigner toute forme de discrimination – qu'elle soit liée à l'origine ethnique, à l'origine génétique, à l'origine culturelle. Le pluriel nous aurait peut-être permis d'ins...

Je ne vous donnerai pas de cours de droit, j'en serais absolument incapable. Mais je veux dire à Marc Fesneau que je regrette que le terme « improvisée » figure dans l'exposé des motifs. Ce n'est pas ce que je voulais dire. Je sais que nous avons évoqué ce sujet en commission des lois, mais sincèrement, je pensais que serait abordée la questio...

L'erreur est là, me semble-t-il. Nous voulions vous alerter sur ce risque, dans le principe d'un Parlement qui sait encore débattre sereinement. Je ne veux pas de malentendu : nous reconnaissons la diversité des territoires, le droit à la différenciation et à la subsidiarité. Mais nous considérons en revanche que ce n'est pas à l'article 1er, ...

Elles doivent plutôt la trouver dans les articles sur lesquels nous avons déposé des amendements en ce sens. Voilà ce que nous avons voulu dire par ce sous-amendement, qui a suscité un débat à mon sens un peu trop violent, mais extrêmement important.

Si l'on nous avait dit que, pour que la différenciation puisse exister, il fallait que cette mention figure à l'article 1er, il me semble que nous aurions alors déjà avancé. Or cela n'a jamais été dit. Si l'on nous avait dit qu'il faut préciser, à l'article 1er, que la diversité doit être adossée à la différenciation, alors peut-être, parce que...

Le groupe Nouvelle Gauche, après avoir entendu beaucoup de spécialistes, a considéré qu'il n'était pas prudent de toucher à la Charte de l'environnement. Nous rejoignons en ce sens les rapporteurs et Mme la garde des sceaux. Au même titre que la Déclaration de 1789 ou le préambule de 1946, la Charte est un acquis qui s'inscrit dans la Constitut...

Nous partageons totalement la volonté de constitutionnaliser une charte du numérique. Pendant un an, à l'initiative de notre président, un groupe de travail transpartisan de l'Assemblée nationale a mené un certain nombre d'auditions qui nous ont permis d'affiner le dispositif qui vous sera soumis ultérieurement. Il nous paraît tout à fait indi...

Nous avons des réserves sur la place du principe de non-régression dans la Charte de l'environnement, comme nous l'avons dit précédemment. En revanche, nous en défendons le principe et son inscription dans la Constitution à l'article 1er : nous formulerons des propositions en ce sens. Je veux juste ajouter – nous aurons l'occasion d'en reparle...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon le professeur Pactet, le droit constitutionnel est un droit vivant, un droit en mouvement qui évolue au cours du temps. Il nous incombe d'améliorer la Constitution en l'adaptant à l'...

Nous sommes évidemment favorables à une révision de notre Constitution. Le droit constitutionnel, nous le savons tous, est vivant et doit s'adapter à la société, laquelle évolue. Mais le projet qui nous est proposé repose sur un fond d'antiparlementarisme qui n'est pas acceptable

et nous refusons que, lors des discussions à venir, les députés soufflent sur les braises d'une telle doctrine.

Ce projet de loi, tant sur la méthode que sur le fond, ne nous convient pas. Nous le considérons inabouti – au regard des enjeux qui s'imposent à nous – , dangereux – en ce qu'il affaiblit le Parlement et la démocratie future, comme cela a été dit sur de nombreux bancs – et à contre-sens de l'évolution attendue par nos concitoyens, qui recherch...