Démocratie plus représentative responsable et efficace

Moi aussi, je m'exprime librement. Et je dois avouer mon sentiment de malaise. Ces amendements identiques, qui ont fait l'objet de discussions individuelles, font quelque peu l'effet d'un coup monté.

Le groupe Nouvelle Gauche a déposé un amendement sur lequel nous avions des réserves parce que nous avons entendu le rapporteur Ferrand faire des observations justes. Lorsque j'ai entendu M. Bourlanges, je me suis, moi aussi, posé des questions sur l'amendement que nous avions déposé. Je ne suis pas certaine, en effet, que nous puissions nous e...

Nous verrons ce que fera le Sénat, mais je crains que ces amendements, en supprimant ces trois mots, ne nous éloignent de la voie de la raison en bouleversant complètement notre approche du Congrès, si, après la parole présidentielle, que nous sommes très honorés d'entendre, se tient un débat en présence du Président, qui aura la possibilité de...

Je remercie les auteurs des amendements, grâce auquel nous débattons d'un sujet essentiel. Je remercie également Mme la ministre, M. le rapporteur général ainsi que Mme et M. les rapporteurs de s'engager dans la voie de la réflexion sur ce sujet. Vous démontrez ainsi, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, que vous êtes ouvert...

Nous abordons une série d'amendements dont l'objet est de protéger la planète et les générations futures par l'introduction d'un principe de non-recul dans le caractère durable du développement, et en l'espèce par l'ajout du principe de protection des biens communs mondiaux. Dominique Potier, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, regrette de n...

Cet amendement de repli est dans le même esprit : inscrire à l'article 1er de la Constitution un principe fondateur qui inclue la protection des biens communs mondiaux, ce qui nous permettrait, à l'article 34 – nous examinerons plus tard les dispositions visant à le modifier – , de faire valoir la prédominance du principe de protection au regar...

Cet amendement, très proche de celui de Mme Batho, s'appuie sur les mêmes arguments. Je salue la prochaine inscription, à l'article 1er de la Constitution, du principe de la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques. Cela dit, nous devrions aller plus loin en y ajoutant le prin...

Cet amendement tend à répondre aux préoccupations déjà exprimées par d'autres députés. Il reprend la proposition initiale de M. le ministre d'État Nicolas Hulot, qui nous satisfaisait en ce qu'elle introduisait l'exigence d'un niveau élevé de protection, l'idée de non-recul dans le développement durable et utilisait le verbe « garantir ». Beau...

Je le considère comme défendu, madame la présidente : comme je le disais, il vise à introduire le verbe « garantir ».

Je renouvelle ici ma reconnaissance au ministre d'État Nicolas Hulot, auquel nous devons l'inscription à l'article 1er de ce principe fondateur. Sans sa présence au Gouvernement, la Charte de l'environnement aurait peut-être déjà été détricotée. Quelque quinze ans après l'inscription, en 2004, de cette charte dans la Constitution, le principe ...

Nous considérons pour notre part que nous devons, à l'article 1er, aborder la question du numérique. Une constitution du XXIe siècle ne peut pas ignorer un tel sujet, avec tous les problèmes qu'il pose, de souveraineté mais aussi de protection des données ! J'entends que vous prévoyez d'avancer sur ce sujet en modifiant l'article 34, et nous v...

Cet amendement aborde un sujet similaire au précédent. Je conviens d'emblée que son positionnement à l'article 1er n'est pas le bon. Je le défendrai tout de même, cependant, dans la perspective d'en discuter à nouveau par la suite. Comme la majorité l'a elle-même reconnu en adoptant, dès le début de la législature, une loi sur le sujet, les dé...

Au contraire, elle grandit et gagne en confiance dès lors qu'elle sait se tourner continûment vers les citoyens. Tel est l'objet du dispositif présenté, que nous vous reproposerons dans une autre partie du texte, l'article 1er étant consacré aux grandes priorités de l'État. En conséquence, je retire mon amendement.

Nous vivons ici un moment important. Après la Charte de 2004 et le Grenelle de l'environnement, nous en venons à inscrire à l'article 1er de la Constitution un principe fondamental de préservation de la biodiversité, de protection de l'environnement et de lutte contre les changements climatiques. Nous ne boudons pas notre joie et je pense que n...

Dans votre majorité même, la commission du développement durable a considéré que ce terme était utile, car elle a déposé un amendement dans lequel est employée l'expression « assurer la préservation de l'environnement ». Soyons donc très prudents et humbles face aux enjeux liés à la préservation de la planète et considérons que l'emploi du ver...

Le groupe Nouvelle Gauche votera l'amendement qui a été adopté par la commission des lois à l'unanimité, c'est-à-dire par l'ensemble des commissaires et pas seulement par ceux de la majorité. Je retire un certain nombre de nos amendements, mais je maintiens le no 2392, qui correspond à la volonté exprimée initialement par Nicolas Hulot, et le ...

Par cet amendement, nous proposons d'ajouter le principe de l'écologie aux principes fondateurs de la République mentionnés à l'article 1er de la Constitution. J'avais proposé, dans un autre amendement, d'ajouter le mot « écologique » après le mot « démocratique », mais il me semble plus intéressant de l'ajouter à la fin de la phrase, comme l'a...

J'interviens très brièvement pour souligner, l'exposé sommaire de l'amendement faisant clairement référence à « l'ère numérique », qu'il n'est pas envisageable que ne figurent pas à l'article 1er de la Constitution les droits des citoyens qui vivent à cette ère.

Nous avons discuté hier, avec Marc Fesneau, de l'amendement proposé par la majorité, sur lequel nous nous interrogeons. N'y voyez aucune malice, ne nourrissez aucune suspicion, mais nous avons ressenti de l'incompréhension face à la combinaison que vous opérez entre les deux phrases : « Son organisation est décentralisée » et « Elle reconnaît l...

Le moment est émouvant et solennel. J'ai une pensée particulière pour Christiane Taubira, à qui je rends hommage.