Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF494 (Irrecevable)
Publié le 13 décembre 2018 par : M. Descoeur, M. Leclerc, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Le Fur.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les départements vont contribuer au fonds de soutien interdépartemental par leurs propres ressources, à hauteur de 250 millions d'euros en péréquation horizontale. Il est donc indispensable que l'Etat Contribue à hauteur de 250 millions d'euros par la péréquation verticale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.