Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490

Amendement N° CF507 (Non soutenu)

(7 amendements identiques : CF504 CF509 CF512 1045 1047 1049 1050 )

Publié le 13 décembre 2018 par : Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État999 999 9990
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État0999 999 999
TOTAUX999 999 999999 999 999
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 1 du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État » vers l’action 1 « Augmentations de capital, dotations en fonds propres, avances d’actionnaire et prêts assimilés » du programme « Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État ». Le montant de ce transfert s’élève à un milliard d’euros.

L’État ne détient plus que 24,1 % du capital d’Engie et, du fait du projet de loi PACTE, il pourrait même se désengager totalement de cette entreprise. Or, l’énergie est un secteur stratégique qui doit être géré par la puissance publique. Avec une privatisation totale, les tarifs pourraient augmenter et les investissements dans le renouvelable pourraient diminuer, pour faire augmenter les profits de court terme. Nous observons déjà cette logique au travers des hausses records des prix du gaz qui vont atteindre +5,4 % au 1er novembre, un mois après la hausse de +3 % du 1er octobre, soit une hausse totale de 16,4 % cette année ! Pourtant, c’est bien d’une vision étatique de long terme dont le secteur énergétique a besoin ! Notons à ce titre que notre programme L’avenir en commun proposait de créer un pôle public énergétique pour contrôler les prix et les investissements.

Nous pensons donc au contraire que l’État devrait réinvestir le secteur de l’énergie, en rachetant des parts d’Engie. C’est ce que nous proposons dans cet amendement.

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