Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF666 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 271 )
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Rolland.
Compléter cet article par les mots :
« excepté lorsque ces véhicules sont utilisés par des entreprises ou exclusivement pour effectuer des travaux en moyenne et haute montagne. »
Exposé sommaire :
Les véhicules équipés d'une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes sont fréquemment utilisés pour des travaux en montagne. Ils sont mêmes parfois les seuls véhicules qui puissent se rendre sur des chantiers inaccessible pour les autres utilitaires.
Par conséquent, c'est tout un secteur d'activité qui serait impacté par l'article 33 bis, puisque cela revient à instaurer une taxe supplémentaire aux professionnelles qui oeuvre en montagne, notamment pour le tourisme (stations, domaines skiables, etc...).
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