Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF79 (Rejeté)
Publié le 14 décembre 2018 par : M. Pupponi.
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 26 953 048 000 »
le montant :
« 27 330 391 000 ».
II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement revalorise le montant de la DGF en 2019 à hauteur de l'inflation, c'est-à-dire de 1,4 % (soit +377,3 millions d'euros par rapport au montant inscrit à l'article 23 du PLF).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.