Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Amendement N° CF98 (Retiré avant séance)
Publié le 3 décembre 2018 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Retiré avant publication.
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