Organisation des communes nouvelles — Texte n° 1491
Amendement N° CL16 (Irrecevable)
Publié le 1er juillet 2019 par : M. Nury, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Masson, M. Verchère, M. Reiss, M. Rolland.
Proposition de loi N° 1491 adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Après l'article 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les communes nouvelles apportent d’importants changements dans les territoires, notamment pour les communes déléguées.
Les conseils municipaux des communes historiques comptaient 11 voire 15 conseillers. Désormais, les communes n’ont plus qu’un seul interlocuteur, le maire. Certaines se trouvent bouleversées, avec une impression de décentralisation de leurs pouvoirs locaux et la perte de contrôle de leurs affaires particulières.
Cet amendement propose de remédier à ce sentiment, sinon ce fait, en permettant la création de conseils de proximité à l’initiative des habitants de la commune déléguée. A l’image des conseils de quartier, ces conseils pourront apporter leur contribution aux décisions qui concernent leur commune, être consultés, se réunir et défendre leurs intérêts propres.
La commune, même déléguée, reste l’entité identitaire première pour les habitants, il est important qu’elle puisse être représentée par ses habitants.
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