Compétitivité de l'agriculture française — Texte n° 150
Amendement N° 2 (Tombe)
Publié le 11 octobre 2017 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Sauf à préserver la santé du public et la pérennité du travail agricole, les nouvelles normes ne peuvent porter préjudice aux agriculteurs français. »
Exposé sommaire :
Première agriculture européenne, troisième exportateur européen, la France possède de solides atouts dans la concurrence internationale. Toutefois la progression du solde des échanges de produits agricoles et agroalimentaires français peine à suivre celle des Pays-Bas. Les secteurs de la viande ou encore des Fruits et légumes frais sont souvent en difficulté. Il convient donc de préserver notre agriculture de toute distorsion de concurrence.
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