Compétitivité de l'agriculture française — Texte n° 150
Amendement N° 59 (Tombe)
Publié le 11 octobre 2017 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Observatoire des normes s'appuie sur un réseau d'alerte, en collaboration avec les organisations représentatives de la filière agricole, visant à dénoncer les concurrences déloyales répertoriées sur le territoire national. »
Exposé sommaire :
Pour lutter efficacement contre la concurrence déloyale, il convient de la dénoncer et d'alerter le consommateur qui pourrait ne pas être suffisamment attentif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.