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Compétitivité de l'agriculture française — Texte n° 150

Amendement N° CE25 (Adopté)

Publié le 2 octobre 2017 par : M. Viala.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 150 visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

Article 20

À l'alinéa 1, substituer au mot :

« proviennent »,

le mot :

« provienne ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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