Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Texte n° 1503
Amendement N° CL323 (Non soutenu)
Publié le 18 décembre 2018 par : M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Levy, M. Ramadier, M. Pauget, M. Minot, M. Viry.
I. – À l'alinéa 1, après le mot :
« pénitentiaires »,
insérer les mots :
« ou de services médico-psychologique régional ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 7 et par une fois à l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à aborder le débat relatif au traitement pénal des individus présentant des troubles psychiatriques.
Il a pour objectif de faciliter la construction de Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) dans lesquelles les personnes présentant des troubles psychiatriques condamnées pourront être soignées de telle façon qu'elles ne soient des dangers ni pour elle-même ni pour les autres.
Ces unités de soins assurent la prévention, le diagnostic et les soins des troubles psychiques en détention. Après un entretien systématique à l'arrivée pour dépister les éventuels troubles, l'équipe prodigue des soins psychologiques et psychiatriques (entretiens individuels, prises en charge groupales ou familiales), après échanges en équipes pluridisciplinaires.
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