Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516
Amendement N° AS118 (Irrecevable)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Ratenon, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Autain, Mme Taurine, M. Larive, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Quatennens, M. Corbière, Mme Panot, Mme Ressiguier, M. Bernalicis, M. Prud'homme, M. Lachaud, M. Mélenchon.
Projet de loi N° 1516 portant mesures d'urgence économiques et sociales
Après l'article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est un dispositif d'aide sociale attribuée à certains salariés remplissant certaines conditions. Le dispositif supplémentaire temporaire d'activité ou RSTA prend la forme d'une prime et il ne peut s'appliquer que lorsque le salarié dispose d'un salaire égal ou inférieur à 1,4 SMIC mensuel. Il faut en outre que le salarié réside dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer. Créée en 2009 et supprimé en 2013, le RSTA était un dispositif positif pour l'économie locale, octroyant une prime de 100 € pour les salariés à temps plein. En 2009, 177.000 personnes étaient bénéficiaires du RSTA à La Réunion.
Nous proposons de rétablir le RSTA, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans.
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