Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516

Amendement N° AS139 (Retiré)

Publié le 19 décembre 2018 par : Mme Dubié.

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Les dispositions relatives à cet article sont aussi applicables à toutes les chambres consulaires. »

Exposé sommaire :

Dans le cadre de ce projet de loi, il est regrettable que les chambres consulaires n'aient pas été prises en compte. C'est pourquoi cet amendement tend à élargir la prime exceptionnelle aux chambres consulaires.

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