Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516
Amendement N° AS140 (Irrecevable)
Publié le 19 décembre 2018 par : Mme Dubié.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cette mesure doit pouvoir être reconductible d'une année sur l'autre de façon à soutenir le pouvoir d'achat des ménages, valoriser le travail des salariés, tout en permettant aux entreprises de pouvoir (si elles en ont la possibilité) gratifier leurs collaborateurs sans devoir payer des charges patronales.
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