Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516
Amendement N° AS161 (Adopté)
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Véran.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« VI(nouveau). – L'article 26 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié :
« 1° Au début de l'avant-dernier alinéa dua du 2° des XVI, XVII et XVIII, les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au cinquième » ;
« 2° Au début du dernier alinéa des mêmesa, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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