Amendement N° AS27 (Irrecevable)

Cet amendement a pour but de permettre une véritable redistribution des richesses, garante de l'égalité républicaine, et de rétablir une progressivité réelle de l'impôt, en établissant une nouvelle fiscalité sur le patrimoine. C'est un impôt plus juste, car plus progressif, que demandent français à travers le mouvement des gilets jaunes.

La suppression de l'ISF est une mesure phare du quinquennat Macron.

Elle a permis de donner directement 3 milliards d'euros par an aux ultra-riches. Pourtant, cet impôt, rétabli en 1988, avait pour but que les grandes fortunes contribuent davantage que celles et ceux qui n'ont pas de capital. Mais depuis 2002, l'ISF avait été détourné de son sens par de multiples dérogations. Et le coup final lui a été porté lors du vote du budget 2018 ! Sur la base des revendications des gilets jaunes qui ont le courage de porter la colère populaire dans une révolte historique sans précédent, il est proposé, non seulement de rétablir l'ISF, supprimé en 2017, afin de ne plus limiter la taxation du patrimoine aux seuls biens immobiliers, mais surtout d'en renforcer son barème.

Cet amendement vise donc à mettre en place un barème clair, progressif et non confiscatoire permettant aux grandes fortunes de contribuer plus fortement à l'effort fiscal national de redressement des comptes publics. Le barème proposé permet de lisser l'effort et de distinguer les personnes fortunées, qui payeraient un taux marginal de 0,1 % et les très grandes fortunes, au-delà de 5 millions d'euros, qui payeraient un taux marginal de 2 %. Ce barème, défendu par la fondation Copernic et l'économiste Thomas Piketty, est plus juste, car il est plus progressif, et ne fait pas peser sur les moyennes fortunes un effort semblable aux très grandes fortunes. En outre, appliquer un abattement forfaitaire sur la résidence principale est plus juste, puisque cela profitera aux classes moyennes supérieures, mais pas aux plus grandes fortunes.