Amendement N° AS28 (Irrecevable)

Cet amendement vise à rétablir l'ISF pour afin que les contribuables les plus fortunés puissent contribuer à l'effort fiscal dans une démarche juste et solidaire. En effet, l'exaspération sociale qui s'exprime dans le pays à travers le mouvement citoyen dit des « gilets jaunes », a pour motivation première la mise en œuvre d'un système fiscale et conforme au principe d'égalité devant l'impôt garanti par l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen qui rappelle que les impôts «  »doivent être également répartis entre tous les citoyens en raison de leurs facultés«  ». Bien qu'il s'agisse d'une taxe, la surtaxe sur le diesel a été perçue, et a juste titre, comme une mesure doublement injuste, non seulement parce qu'elle touche de manière indiscriminée tous les usagers aisés comme modestes, mais aussi parce qu'elle s'applique aux carburants de la vie courante répondant à la satisfactions de besoin primaire comme celui de se déplacer pour aller travailler, au lieu de cibler des modes de transport secondaires et réservés aux classes sociales supérieures tel que le transport aérien domestique.

La colère sociale nourrit le sentiment grandissant d'injustice fiscale qui mine dangereusement le consentement de tous à l'impôt. Ce consentement repose en effet sur un effort contributif justement réparti, exprimant la solidarité de tous les citoyens au sein de notre communauté nationale. Parmi les nombreuses revendications portées par ce mouvement citoyen, figure en bonne place le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, il est temps pour les riches d'être solidaires ! Pour dénouer la crise majeure que traverse notre République, il faut désormais faire mentir l'antique adage de Thucydide : « le faible subit ce qu'il doit subir ».

A rebours de cette logique, l'ISF permet de faire contribuer davantage les plus riches détenteurs de capitaux au budget de l'Etat. Outre son caractère de justice, le présent amendement tire les leçons de l'inefficacité économique de la mise en place de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce dernier devait stimuler les investissements des capitaux privés au sein de notre économie. Or, les investissements en 2018 stagnent.

On observe donc une double rupture : la rupture du devoir de solidarité entre les propriétaires de capital financier et le reste de la population, et l'effondrement de l'espoir utopique libéral de réinvestissement du capital financier non taxé dans l'économie réelle. Ainsi, la politique de cadeaux aux riches et au capital votée l'an dernier par la majorité a montré son inefficacité économique : au 1er semestre 2018 la France a connu un taux de croissance de 0,3%, tandis que celui du reste de la zone euro était 3 fois plus important. En rétablissant l'ISF, cet amendement tend à résorber les inégalités flagrantes qui aujourd'hui mettent en péril nos institutions républicaines et l'esprit d'une démocratie fondée sur l'effort de tous proportionné à l'utilité commune.