Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1516
Amendement N° AS88 (Rejeté)
Publié le 19 décembre 2018 par : Mme Dubié, M. Charles de Courson.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« VI. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 28 février 2019 pour étudier la possibilité de faire bénéficier les travailleurs indépendants des dispositions du présent article. »
Exposé sommaire :
Le dispositif présenté par le Gouvernement est injuste car il ne permet pas aux travailleurs indépendants de bénéficier de cette prime exceptionnelle. Il s'agit donc d'étudier la possibilité d'étendre une telle prime à ces derniers.
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