Pour une école vraiment inclusive — Texte n° 1540
Amendement N° AC16 (Rejeté)
Publié le 21 janvier 2019 par : M. Pradié, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier, M. Reiss.
Proposition de loi N° 1540 de la Socialistes et apparentés pour une école vraiment inclusive
Article 3
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elles se réunissent au moins une fois par trimestre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que l'équipe de suivi de la scolarisation de l'élève en situation de handicap doit se réunir au moins trois fois par an (dont, idéalement, au moment de la rentrée scolaire) pour évaluer la mise en œuvre de son projet de scolarisation.
Un rythme obligatoire d'au moins trois réunions au cours de l'année scolaire permettrait d'assurer un suivi plus régulier, plus réactif et de s'adapter aux évaluations réelles de l'élèves qui peut avoir besoin d'une augmentation du temps d'accompagnement, comme d'une réduction.
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