Expérimentation territoriale pour un revenu de base — Texte n° 1541
Amendement N° 29 (Sort indéfini)
Publié le 28 janvier 2019 par : M. Saulignac.
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 5312 »,
la référence :
« L. 5312‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à corriger une erreur de référence.
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