Proposition de loi N° 1543 de la Socialistes et apparentés tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
Amendement N° AS12 (Irrecevable)
Publié le 21 janvier 2019 par : Mme Manin, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Carvounas, M. Alain David, M. Juanico, M. Hutin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans des îles tropicales comme la Martinique et la Guadeloupe, la contamination à la chlordécone ne concerne pas uniquement les sols mais aussi l'eau ainsi que les milieux aquatiques et humides.
Transférée par les cours d'eaux vers le milieu marin, la chlordécone est aussi à l'origine de la contamination des produits de la pêche, à la fois dans les rivières, étendues d'eau et en mer, à proximité des côtes.
Par ailleurs, en Martinique comme en Guadeloupe, la qualité de l'eau du robinet est très suivie, d'une part, par les distributeurs d'eau, et d'autre part, par les ARS dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux. La fréquence de contrôle des Agences Régionales de Santé (ARS) et de l'Office de l'eau (ODE) a été renforcée pour les ressources en eau (certaines eaux de source sont désormais jugées impropres à la consommation) avec présence de chlordécone.
D'autre part, des actions de dépollution sont d'ores et déjà pilotées et/ou financées sur place par des organismes comme les Directions régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Il s'agit donc de favoriser une coordination des actions du futur Fonds d'indemnisation avec celles de ces structures.
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