Mesures d'urgence économiques et sociales — Texte n° 1547
Amendement N° 109 (Irrecevable)
Publié le 20 décembre 2018 par : M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Lachaud, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Obono, M. Larive, M. Corbière, Mme Fiat, M. Mélenchon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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