Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155

Amendement N° CD159 (Adopté)

(1 amendement identique : CE33 )

Publié le 26 septembre 2017 par : Mme de Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« et capable »,

les mots :

« et permettant ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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