Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD159 (Adopté)
(1 amendement identique : CE33 )
Publié le 26 septembre 2017 par : Mme de Lavergne.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« et capable »,
les mots :
« et permettant ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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