Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CE33 (Adopté)
(1 amendement identique : CD159 )
Publié le 23 septembre 2017 par : Mme de Lavergne.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« et capable »,
les mots :
« et permettant ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.