Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD5 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2017 par : M. Sermier.
À l'alinéa 12, supprimer les mots :
« , y compris à des fins expérimentales, ».
Exposé sommaire :
Compte-tenu de l'évolution possible des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, il semble inopportun de bloquer totalement pour l'avenir le principe d'une recherche expérimentale de gisements d'hydrocarbure.
En raison des moyens considérables consacrés à la recherche et au développement par les industries pétrolières et gazières, on peut raisonnablement penser que des progrès techniques déterminants seront réalisés et qu'ils permettront de mener des explorations sans mettre en péril l'environnement.
Il est donc proposé de leur laisser la possibilité de mener des expériences sous réserve de recourir à des techniques nouvelles et écologiquement irréprochables.
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