Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 155
Amendement N° CD58 (Retiré)
Publié le 23 septembre 2017 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Prud'homme.
À l'article 2, substituer aux mots
« la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier »,
les mots :
« des sections 1, 3 et 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier et de l'article 132‑7‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination pour conformité aux modifications induites par les différents amendements relatifs à l'article 1er.
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